Article 24 Constitution

document 6 p. 67 & texte 1: la Constitution de 1791 et sa critique par Robespierre : 1) Quelle est la nature du régime que met en place l’Assemblée Nationale Constituante en 1791 ? 2) A quelle condition a-t-on le droit de voter ? 3) Pourquoi Robespierre critique la nouvelle constitution? 4) Comment s'appelle ce type de suffrage ? 5) Tous les principes de 1789 sont-ils respectés ? 6) Quel groupe social bénéficie surtout de cette Constitution ? Pourquoi? 7) Que demande Brissot

Le contrôle exercé par le Parlement sur le Gouvernement est il efficace ? L’article 24 de la Constitution de 1958 tel que modifié par la réforme de 2008 dispose que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La V eme République est un régime parlementaire rationalisé. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. Les épisodes de la III eme République ont montré qu’il faut un certain contrôle

l'article 1, la Constitution garantit aux Hommes et femmes de pouvoirs participer à la vie politique « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Le peuple peut s'exprimer en votant donner leur avis sur une question posée (référendum) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Article 3 de la Constitution. L'article

ainsi que commence la Constitution de 1958 dans son article premier. La Constitution de 1958 veut d’établir une Ve République stable, en oppositions aux régimes précédents et notamment la IVe République qui va d’échec en échec alors que la guerre d’Algérie bat son plein. En France la Constitution est la loi fondamentale. Mais malgré sa rigidité elle a sût s’adapter et évoluer au fil des années, et des périodes plus troubles, démontrant ainsi son efficacité. Si la Constitution a pût ainsi être modifiée

1 Elsa Ben Abderrahmane Grâce Diakota Rayan Benamar Nora Chefou Atelier de restitution du TD n°5 : Ordre juridique interne et Ordre juridique international (volet 1) Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre Cour de cassation chambre mixte 24 mai 1975 : Par un arrêt du 24 mai 1975, la chambre mixte de la Cour de cassation éclaire la notion de la place du traité dans l’ordre juridique interne et plus précisément, éclaire sur la compétence des juridictions juridictionnelles à l’exercice d’un contrôle de

constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une

France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale: le parlement est composé de deux chambres. Sous la III République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde "le conseil de la république". Sous la V République on assiste un réequilibrage entre les deux chambres C'est l'article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme

l’article 15 du C.P.P. « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. ». Par conséquence, le fait de révéler des éléments de l’enquête à des personnes susceptibles d’être impliquées dans ces infractions est sanctionné pénalement. (Article 15 du C.P.P.). Afin que la poursuite de l’auteur de l’infraction se déroule dans le respect des libertés et droits fondamentaux attachés à chaque personne mais aussi dans un souci d’efficacité, elle est encadrée strictement par le législateur qui

catégories se regroupent Les pouvoirs de protection : correspondent en France a des services publics nationaux et dans certains cas à des services publics constitutionnels c'est-à-dire des services publics dont l’instauration est exigé par la constitution elle-même service public : obligation imparti à l’Etat le plus souvent des service administratif de pourvoir aux besoins essentielles de la population résidente sur le territoire français il existe deux forme de protection assuré par les services

révision de la constitution sous la Vème République I- les enjeux et le contexte de la révision Quelques éléments de définition: 1)Qu'est ce qu'une révision constitutionnelle ? « c'est une loi de révision de la constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière » Ce sont l'acte et la procédure par lesquelles un organe habilité par le texte constitutionnel même, ou, à défaut et dans la pratique, un pouvoir procède au changement d'un ou de plusieurs articles de la constitution. Ex :