Article 3 De La Déclaration Des Droits De L Homme

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est

non-représentation aux Etats généraux : avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle disposèrent d'une égalité en droits, mais non pas de droits civiques. La femme est un citoyen comme les autres, comme le disait Olympe de Gouges dans La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 : "la femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits". Pourtant elle n'est pas considérée en tant que tel. Elle est inférieure en droit, inégale dans le travail, et mineure en politique

liberté d’établissement est définie dans les articles de l’ordonnance du Conseil Européen. Cette liberté comporte l’accès aux activités non salarié, la convention d’entreprendre ainsi que leur gestion dans tous les Etats membres. 2. Liberté de circulation : La liberté de circulation est le droit de tout individu de se déplacer dans un pays, de quitter celui-ci et d’y revenir. La liberté de circulation est reconnue dans la déclaration universelle des droits de l’homme. Elle est cependant contrariée

l’interruption volontaire de grossesse • Le 4 mars 2002, loi anti Perruche « Nul ne peut se prévaloir du préjudice du seul fait de sa naissance » • l’article 79-1 alinéa 2 pour les enfants décédés avant qu’il n’y ait une déclaration à l’état civil, il s’agit de la déclaration de l’acte de l’enfant sans vie. Le but premier était un but d’ordre moral et psychologique, pour permettre d’enterrer l’enfant et donc de permettre aux parents de faire le deuil. le certificat d’enfant sans vie pouvait être

sa femme et ses filles) Avant la Révolution, la France de l’Ancien Régime était composée des trois fameux ordres : la noblesse, le clergé et le tiers-état: 1. la noblesse comprend un et demi million d’individus 2. le clergé comprend 150,000 individus 3. le tiers-état (les bourgeois et les paysans) comprend 24 millions et demi individus qui restent.   .  Commençons par la haute aristocratie, celle de la Cour. Dès son plus jeune âge, la petite fille, dont la mère s’occupait peu, devait apprendre à se

LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels.......................................................................................

| | DROIT CIVIL | | | | | | | | | | | Livre 1 : les personnes | | | | | Titre 1 : perspnnes physiques | | | | | | | | | | | | Le droit civil est le droit de la vie de tous les jours (mais le droit constitutionnel aussi), | Seulement le droit civil est à l'échelle individuel alors que le droit constitutionnel, lui est | à l'échelle de la nation | | | | | | Le droit civil c'est donc l'individu au regard du droit | | | Le code civil est la principale

Droit de L´homme Le monde est forme d´une multitude de culture dess pays et d´etre humain diferent, en depit toute difference ceci on un point important en commun:« Tous les etres humains naissent libre est egaux en dignité et en droit» Telle est le libelle de l´article premier de la declaration universelle des droit de l´homme on date du 10 decembre 1948.. Qui est le responsable de leur protection? Et sont ils reelement valables pour tous less etres humain ? On entend par droit de l

Bibliographie : * www.Legifrance.gouv.fr (Code à jour en ligne) * Malaurie et Fulcheron « Droit de la famille » publié chez Defrenois 2008 * Courbe « Droit de la famille » chez sirey * Bonnet « Droit de la famille » 2007 Varadim * Fenouillet « Cours » chez Dalloz * Renault - Brahinski chez Gulino * Memento Droit Privé Droit de la famille Chapitre préliminaire : La conception large de la famille fait référence à une famille étendue, c'est-à-dire historiquement

Droit des personnes Le droit civil des personnes se retrouve dans le code civil ou le code napoléon. Code civil date de 1804. Code civil est divisé en 5 livres, dont le premier est celui des personnes. Le livre 1er commence à l'article 7 et s'achève à l'article 515-13. Code qui a toujours été axé sur l'avoir, et donc sur lettre. Ce qui prime dans le code civil c'est la propriété, la possession et moins l'être humain/la personne. Néanmoins le code n'ignore ni les personnes ni la famille