Article 3 De La Déclaration Des Droits De L Homme

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

Commentaire simultané des droits de l'homme et du citoyen (p 7, 8 et 9) Introduction : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est vite voté, par la Constituante ( on ne disait plus les États généraux ) trois mois après le début de la Révolution. C'est un texte pris en avance sur la Constitution à venir. Les Constituants le votent en précisant qu'il s'agit d'un texte général qui sera inséré en préambule à la constitution qu'ils vont écrire et publier plus tard

jouir de droits. Ce sont des sujets/titulaires de droits. Le mot droit peut être utilisé dans deux sens. - Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques destinées à l’ensemble de la vie en société. On parle de droit français, de droit allemand... - Droits subjectifs : Les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement. Ex : Article 144 du code civil : Enonce une règle de droit objectif, il reconnait à tout individu ayant atteint l’âge de 18 ans le droit de se marier

Contexte historique. Le droit de vote des femmes sous la République ne fut obtenu que le 21 avril 1944, loi sur laquelle nous reviendrons dans quelques instants. Il faut savoir que les femmes ont perdu énormément de droits avec la Révolution française de 1789. Il faut revenir sous l’Ancien Régime pour voir où débute cette régression de droits pour les femmes. Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux propriétaires de sexe masculin. Les femmes en furent exclues car on estimait que leur

République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe

PréambulePréambule olympe de gouges Problématique En quoi le préambule et les 7 premiers articles de la DDFC participent-ils au combat pour le droit des femmes ? Je vais procéder à la lecture de l’extrait. Annonce du plan linéaire Dans la première phrase du préambule, Olympe de Gouges appelle les femmes à se constituer en Assemblée nationale. Puis, dans une deuxième partie, de « Considérant que l’ignorance » à « et au bonheur de tous », elle explique pourquoi une constitution égalitaire

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

DROIT CIVIL DE LA FAMILLE Chapitre préliminaire : L’être humain. L’être humain : personne juridique. Qui a des droits, qui a des capacités juridiques ? Il y a trois phases : la naissance, la vie et la mort. Les lois bioéthiques : les premières sont apparues en 1994 (début de la réflexion en 1984). Quand la vie commence-t-elle ? On avait prévu de modifier ces lois cinq ans après. On l’a fait seulement avec la loi du 6 août 2004 et on a apporté quelques modifications seulement. EGB (Etats Généraux

 dispositif-­‐  ?   3. Quelle  est  la  motivation   identifiez  les  motifs-­‐  ?   4. Quelles  sont  les  conséquences  de  la  décision  ?     Pour  répondre  à  ces  questions  vous  êtes  invité  à  utiliser  les  documents  1  à  3  qui  vous  apporteront  nombre   de  réponses.     Documents  :   -­‐ Document  1  :  La  Constitution  du  4  octobre  1958   -­‐ Document  2  :  Le  préambule  de  la  Constitution  du  1946   -­‐ Document  3  :  La  Déclaration  des  Droits  de  l   -­‐ Document

Pacs, mariage concubinage. DROIT DE LA FAMILLE: quelques ARRETS Arrêt de principe dit arrêt « Dangereux » Cour de cassation 1970: Cour de cassation accordent réparation d’un préjudice moral et matériel à une personne par le responsable du décès de son concubin. Arrêt Toros 1975 Cour de cassation réparations à la concubine pour le décès du concubin celui-ci étant pourtant marié. CEDH 3 octobre 2000 Camp et Bourimi c/ Pays-Bas: Sofian naît après décès prématuré de son père, alors que celui-ci