Article 3 De La Déclaration Des Droits De L Homme

METHODOLOGIE APPLIQUEE -Introduction au droit civil- Fiche n°1: La liberté du mariage 1) La liberté du mariage (Documents 1 à 4) Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121 (Document 1) Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429 (Document 2) Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles

à un petit nombre de privilégiés: les "meilleurs" citoyens au combat. Vers 621 av J.-C., les réformes de Dracon, le premier des législateurs athéniens, limitent le pouvoir arbitraire des grandes familles aristocratiques &épar l'instauration d'un droit écrit auquel tous peuvent se référer. La crise économique qui touche ensuite Athènes, au début du VIe siècle av J.-C., accélère le déclin de l'aristocratie. Un autre législateur, Solon, supprime l'esclavage pour dette et impose l'égalité devant la

Séquence 4 : La justice sociale - LECTURES CURSIVES - Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791 D’origine bourgeoise, Olympe de Gouges est considérée comme l’une des premières militantes féministes. Elle a aussi lutté contre l’esclavage des Noirs, en composant des pièces de théâtre qui lui créèrent beaucoup d’ennuis notamment un emprisonnement à la Bastille évité de justesse. Sous Louis XVI, le Code Noir était toujours en usage, depuis le règne de Louis

Pays Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République française  France Langue(s) officielle(s) Français Type Branche Constitution Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Adoption Promulgation Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) - Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 28 septembre 1958 par référendum 4 octobre 1958 Version en vigueur Version consolidée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Modifications

[pic] Introduction Section 1. Droit naturel et philosophie Le droit naturel renvoie à la philosophie dont il est un aspect (philein, s’étonner, avoir des loisirs, s’engager…). Si le droit positif constitue une réponse (aux questions « quoi et comment ? »), la recherche d'un ou du ∆t naturel est une question (« Pourquoi la norme, quel sens a-t-elle ? »). Rendre compte de ce que l’on croit : cercle herméneutique : remettre en question ce que l’on croit. Ex : université a 2 fonctions :

Dès le 11 aout, les municipalités sont autorisées à mener des enquêtes de police et à procéder à l’arrestation de personnes qui sont désignés sous le terme de « suspect ». Manifestement, c’est une atteinte portée à la DDHC qui affirmait comme un droit des citoyens que l’on respecte la présomption d’innocence. Or les suspects ne sont pas arrêtés pour des faits avérés mais parce qu'ils sont susceptibles d’actions contre-révolutionnaires. Les suspects arrêtés sont d’anciens membres du clergé donc en

Droit Civil Qu’est ce que le droit civil ? C’est le droit de tous les jours, de la vie quotidienne. Exemple : Contrat de vente réalisé en boulangerie Demande d’acte de naissance c'est un acte de droit civil. Location d’un appartement amène un faire un bail c'est un contrat de droit civil. C’est le droit qui s’applique aux personnes Livres 1 : les personnes « L'évidence paralyse la démonstration » PASCAL On distingue 2 catégories de personne Les personnes physiques :

XXIe siècle Œuvre intégrale : Alcools de Guillaume Apollinaire,1913 Parcours associé : Modernité poétique ? Textes de l’œuvre intégrale Édition au choix de l’élève 1) « Zone » (24 premiers vers) 2) « Automne malade » 3) « Nuit rhénane » Texte(s) du parcours associé 4) « Correspondances » de Charles Baudelaire in Les Fleurs du mal, 1857 5) « Sois tranquille, cela viendra ! » de Philippe Jaccottet In L’Effraie, 1953 2ème partie

donc mauvaise. En accord avec Victor Hugo " Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! " > La peine de mort est une violation des droits fondamentaux de l'être humain au vu des articles 3 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. La Déclaration Américaine d'Indépendance consacre aussi le " droit à la vie ". Alors que les opposants à la peine de mort mettent en exergue son irrévocabilité, ses défenseurs rétorquent qu'elle ne punit que les crimes les plus

libertés publiques et droits fondamentaux Rappels de cours et exercices corrigés Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international,