Article 3 De La Déclaration Des Droits De L Homme

DROITS ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN 1. Les instruments du droit 1.1 La loi http://video.lefigaro.fr/figaro/video/valls-la-loi-sur-le-voile-integral-c-est-une-loi-emancipatrice/2561937313001/ = intervention générale au Parlement sur le rôle et les fonctions de la loi. Questionnement possible : 1) De quelle loi s’agit-il ? 2) Quelles fonctions de la loi pouvez-vous relever ? // A quoi peut servir la loi ? 3) Pourquoi la loi est-elle nécessaire à nos sociétés ? 4) Quel

COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté

intervient dans la guerre d’indépendance américaine (contre l’Angleterre) et on peut dire que la Déclaration d’indépendance reflète les idées des Lumières : « Nous considérons comme absolues ces vérités : que les hommes sont créés égaux, qu'ils sont investis par leur Créateur de certains droits inaliénables parmi lesquels figurent la vie, la liberté et l'aspiration au bonheur ; que, pour assurer ces droits, sont institués parmi les hommes des gouvernements qui tiennent leurs justes pouvoirs du consentement

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

principaux moyens mis en œuvre pour aboutir à une parité homme femme. a) La loi 1791 : En politique, c’est surement Olympe de Gouges qui a parlé pour la première fois de parité. En effet, lors de la Révolution de 1789, elle a rédigé une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, réclamant l’égalité en matière politique. Olympe de Gouges (http://www.aidh.org/Biblio/HP_Biblio.htm) L’un des articles énonce : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud. Elle doit avoir également

Droit des personnes : Traités : ouvrages précis pour les autres années Ouvrages de vulgarisation : pour les premières années Revue trimestrielle de droit civil pour la jurisprudence (RTD). Jean Hauser (professeur à Bordeaux) commente les décisions rendues en droit civil. L’AJ famille : Pierre Murat (professeur à Grenoble). Thème 1 : Le droit des personnes entendu de la personne physique Sous Thème 1 : L’existence de la personne Confusion entre la personnalité juridique et la notion

en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de sa procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière

L’INDIVIDUALISATION DES PERSONJNES PHYSIQUES. L’individualisation c’est l’identification, il s’agit de distinguer l’individu du groupe et des autres membres. Cette individualisation est une nécessité de la vie juridique. La plupart des règles de droit ne pourrait s’appliquer, ne pourrait avoir des applications concrètes si les personnes n’étaient pas individualisées. Lorsqu’une personne décède, il faut savoir qui sont les successeurs, leur individualisation étant nécessaire ; la succession nécessite

Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe de base (une seule femme/ Homme en même temps) - La prépondérance de l’homme dans la famille, -La « gens » est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias, est le chef de famille, à laquelle elle est soumise. (Ex: Il a le droit de vie et de mort, sur les enfants

tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte, mais qu’il leur fournisse également les moyens de les mettre effectivement en œuvre. Droits reconnus par l’Etat. Ils régissent les rapports entre ce dernier