Article 32 Lolf

gestion des personnels. Ces lois de 2007 confirment l’évolution de la fonction publique vers une fonction publique de métier et non plus d’emploi. La RGPP mais aussi la LOLF ont introduit dans la fonction publique la culture de résultat et facilité par exemple la reconnaissance d’une rémunération au mérite. L’application de la LOLF oblige les administrations à mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. La logique de la RGPP amène quant à elle à utiliser les fonds

principe par la stabilité relative de la règle de droit dont elle constitue l’application, mais elle peut connaître des revirements (inversion de la solution apportée à un litige donné). L’unification de la jurisprudence est assurée par les 8 CP, articles 122-5 et 122-6. 9 C. Civ., art. 4. L’expression « déni de justice » est souvent détournée de son sens juste par les médias ou les acteurs qui s’y expriment, qui lui confèrent le sens de « décision juridictionnelle scandaleuse » ou « inique », etc…

............................................................................................. 30 1.2. Que doit-on évaluer ? ............................................................................................................................ 32 1.3. Qui participe à l’évaluation ? ................................................................................................................ 33 1.4. Comment évalue t-on ? .....................................................................

............... 27 2.2.4. Diminuer le nombre de satellites et de démembrements des collectivités territoriales ....................................................................................................................................... 32 3. DE NOUVEAUX OUTILS FINANCIERS POUR PROGRESSER ENSEMBLE .......................... 34 3.1. Des outils comptables et de gestion perfectibles ...................................................................... 34 3.1.1. Renforcer progressivement

francophone 2014 Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs expérimentés assisteront toute personne intéressée à éditer et enrichir Wikipédia. Consultez la liste. Fermer Science Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Science (homonymie). Allégorie de la Science par Jules Blanchard. Située sur le parvis de l'Hôtel de ville de Paris. La science (latin scientia, « connaissance ») est « ce que l'on sait pour l'avoir appris, ce que l'on tient pour

population ……………….....… 3-8 : Personnels enseignants par composante………………….. 3-9 : Evolution des effectifs contractuels…………………….. 3-10 : Le Centre de Linguistique Appliquée……………………… 3-11 : Les invités étrangers…………………………………. 19 21 22 23 24 25 26 28 31 32 33 Rubrique 4 : Pyramide des âges et démographie 4-1 : Pyramide globale du personnel titulaire……………………… 34 4-2 : Structure par âge…………………………………………. 35 4-3 : Répartition des effectifs par emploi ………………………….. 36 4-4 : "Le plafond de verre"…………………………………………

............................................................................................. 30 1.2. Que doit-on évaluer ? ............................................................................................................................ 32 1.3. Qui participe à l’évaluation ? ................................................................................................................ 33 1.4. Comment évalue t-on ? .....................................................................

de la bibliothèque : s’agit-il des usagers épisodiques ou au contraire des usagers réguliers ? Selon l’enquête réalisée par la Direction du livre et de la lecture et le Service des Etudes et recherche de la BPI en 1995, ce sont « plutôt des femmes (32%), plutôt des jeunes (49% chez les 15-24 ans) et des personnes diplômées (48%) ». C’est-à-dire, analyse Anne-Marie Bertrand, « le profil moyen des lecteurs et des usagers : la perte d’usagers touche surtout les publics traditionnels de la bibliothèque

rénovation complète du socle administratif et de gestion, dont les applications informatiques étaient dispersées (22 logiciels), obsolètes, difficiles et coûteuses à maintenir et à exploiter, et qui n’auraient pu supporter l’arrivée du NCBC et de la LOLF ; soit 70 % des investissements (projet SORGHO) ; le renforcement et la sécurisation de l’infrastructure technique (matériels et réseaux) qui, compte tenu de la situation géographique de l’Institut, en constitue la colonne vertébrale ; soit 20% des

dans ces pays, voter est une obligation juridique (Belgique). **Le mandat représentatif : signifie d’une part que le représentant ne représente pas une circonscription particulière mais la nation tout entière et d’autre pas qu’il est indépendant. (Article 27 de la constitution de 1957 : « tout mandat impératif est nul ») Il est juridiquement indépendant de ces électeurs ni aux partis politiques, ni aux groupes de pression. S’il fait un choix qui ne plait pas aux électeurs il ne pourra pas en cours