Article 32 Lolf

forme de consécration institutionnelle avec le volet « Emploi » de la loi 2005-32). de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (loi Borloo n° La GPEC comme instrumentation de GESTION, emprunte deux conceptions de la GPRH (Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines) : 1 la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi 2 la Gestion Anticipée des Compétences. Des textes juridiques encadrent la démarche GPEC : • La LOLF (loi organique relative aux lois de finance) de 2001, oblige la fonction publique

demandé : Bac +1 Bac +2 Bac +3 Profil : Domaine : Budget Finances Durée et période du stage : 3 mois (de mi juin à mi septembre ) Conditions du stage : Restauration possible. Logement possible. Tuteur : Colonel PEUGNET PAUL N° P.T.T : 01 45 52 32 36 - N° PNIA : 811 117 3236 N° fax : 01 45 52 20 56 - E-Mail : paul.peugnet@air.defense.gouv.fr Page 18 Stage Armée de l'air Référence CAJ/EMAA/1547 Adresse géographique : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX BP 21 33072 BORDEAUX

partenaires associatifs représentant les personnes handicapées, nous permette de progresser dès aujourd’hui dans cette voie d’avenir. Table des matières Charte d’accueil des personnes handicapées dans les équipements culturels Préambule Article 1 12 16 18 32 32 36 36 38 40 42 42 42 43 46 51 L’accessibilité, un enjeu pour les équipements culturels Accessibilité du cadre bâti, confort d’usage de l’équipement Parcourir les espaces Sécurité Utiliser les services Information et communication Sollicitation

des Ministres. 1.2.La loi La loi fut longtemps la principale source de l’impôt (légicentrisme et principe et du libre consentement à l’impôt). D’abord la loi organique prévue à l’article 90 de la Constitution actuellement en vigueur, en abrégé LOLF, est la suivante : Loi organique n°2004 – 007 du 26 Juillet 2004 sur les lois de finances. Ont le caractère de loi de Finances : la loi de Finances de l’année et les lois rectificatives La loi de Finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque

Les mises en question et les remaniements................................................................ 24 Deuxième partie L’impossible immobilisme................................................................................................. 32 A - Des questions non réglées ou mal réglées.................................................................. 34 1. Des fonctionnaires en quête de sens................................................................................. 34 2. La déstabilisation

40 4 279 822 2 987 559 763 883 575 458 429 478 Export en tonnes 8 63 1 1 27 64 168 783 708 444 236 51 016 932 361 946 477 Solde desvaleurs en milliers de francs 199C 106 5 -458 -942 -2 523 -31 1 223 1 282 -32 -1 371 ) 017 365 799 631 620 607 083 944 469 717 199Ê 67 21 -634 -835 -1 934 -5 499 665 -45 -2 201 548 820 160 490 433 711 654 010 989 751 Le rôle croissant des plates-formes logistiques NOTES DE SYNTHÈSE DU SES

convient de qualifier de « guerre fiscale » dans le but de favoriser l’implantation d’entreprises sur leur territoire. Comme en témoignent de multiples rapports 1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 92 voix contre 76 et 32 abstentions (voir le résultat du scrutin en annexe). I-6 parus tout récemment, le niveau des « charges » fiscales et sociales est devenu en lui-même l’objet du débat indépendamment de ce qu’elles servent à financer. Là encore, du seul point de

service saisir ? Les conseillers répondent aux questions soumises dans les meilleurs délais L’ensemble des membres du SCPC est soumis au secret professionnel Les avis sont communiqués aux autorités qui les ont demandés, et à elles seules. (Article 1er de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993) Sur quels sujets ? 10 Les faits de corruption active ou passive, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’atteinte à la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics

lourdement sur les finances et la fiscalité départementales Aussi lors de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, lorsque la décentralisation devient le mode d’organisation de la République (article 1), est-il assorti de nombreux principes qui garantissent aux collectivités des droits importants (article 72). Cette proclamation solennelle est suivie de textes législatifs majeurs portant sur l’autonomie financière des collectivités territoriales et organisant une nouvelle vague de transfert et de

................... 2. Des effets de déversement entre secteurs d’activité à anticiper et à accompagner .................. 3. Transferts de charges entre ménages et équité du développement durable .............................. 16 16 16 19 24 26 31 32 35 37 40 44 44 45 47 49 50 II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI ............................................... 53 A. BÂTIMENTS ET URBANISME ...........................................................................................