Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue

Pour référencer cet article : AMAR A., BERTHIER L., « Le nouveau management public : avantages et limites », Gestion et Management Public, vol.5, Décembre 2007. Le Nouveau Management Public : Avantages et Limites The New Public Management: Advantages and Limits Anne Amar 1, Ludovic Berthier 2 Résumé : L’apparition au cours des vingt dernières années du Nouveau Management Public (NMP), adaptant au secteur public des méthodes de management traditionnellement réservées au secteur privé, a contribué

au début du XIXe siècle3. Mais c’est surtout à partir des années 1960 que la présence 1 En 2004, le Centre Avec a publié un dossier « L’Islam aujourd’hui en Belgique » dans la revue Évangile et Justice n° 68 (mars 2004), où figure notamment un article de Felice Dassetto « L’islam belge en Europe. La rencontre complexe… ». 2 Le chiffre de 400.000 « personnes dont l’héritage serait empreint de la religion islamique » est déjà cité dans une note de synthèse publiée en septembre 2003 par Hassan Bousetta

est imprimé sur du papier contenant 30 % de fibres recyclées. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales, 2008 ISBN – Version imprimée : 978­2­550­54589­7 ISBN – Version électronique : 978­2­550­54590­3 © Gouvernement du Québec – 2008 Tous droits réservés pour tous pays Important Les renseignements et les références contenus dans ce document étaient à jour en décembre 2008. Ils proviennent de sources diverses et ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés politiques ou programmes

Notre-Dame Ouest, bureau 100 Montréal (Québec) H2Y 1T9 www.rcq.gouv.qc.ca ISBN 978-2-551-23834-7 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2009 © Gouvernement du Québec, 2009 Tous droits réservés pour tous pays. Reproduction par quelque procédé que ce soit et traduction, même partielles, interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. 4 Mon enfant devant l’écran TabLE dEs MaTièREs Table des matières La RégiE EsT

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ Par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à Lyon III © M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ « La cybercriminalité est la troisième grande

Droit Constitutionnel Définitions Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique

Les aspects juridiques de l’accessibilité ....................................................................................................................................... 10  3.1.1  Dans les systèmes beveridgiens, la couverture publique est un droit social universel .......................... 10  3.1.2  Dans les systèmes bismarckiens, la couverture est collective et souvent conditionnelle   à l’emploi ............................................................................................

Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26) Monsieur Catoire Joville Introduction : Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un