Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

Les rapports entre droit international et droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon

l’UNESCO a choisi d’organiser la Conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse en Tunisie, sur le thème « Les nouvelles voix. La liberté de la presse, un vecteur de transformation des sociétés ». Plus de 700 participants, venant de près de 90 pays, ont participé à la Conférence qui s’est terminée par l’adoption de la Déclaration de Carthage. Cette dernière a souligné en particulier l’importance de garantir la liberté de la presse et la sécurité des journalistes. Cet évènement a encore

: Politique et société. M. Louis Balthazar est politologue et professeur au département de science politique de l'Université Laval. [M. Balthazar nous a accordé le 9 octobre 2004 la permission non seulement de diffuser cet article mais aussi la totalité de ses œuvres : articles et livres, y compris Bilan du nationalisme au Québec.] Courriel : louis.balthazar@globetrotter.net Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas

(Ed.) (2001) 415-443" L’ETAT DE DROIT, IDÉOLOGIE CONTEMPORAINE DE LA DÉMOCRATIE Eric Millard Professeur à l’Université de Perpignan Membre de l’Institut universitaire de France halshs-00126251, version 1 - 24 Jan 2007 1 - L’objet de cette communication 1 est de rappeler l’existence de quelques pistes disponibles pour une analyse critique de l’affirmation, désormais communément admise, qui fait de l’Etat de droit la garantie de la démocratie et des droits de l’Homme. Cette affirmation ne

13 D - Le mode d'évolution des normes de l'Internet. p. 13 E - Les acteurs en présence. p. 14 F - Internet et la télématique anonyme. p. 15 G - L'état de l'Internet en France et les recommandations pour son développement. p. 16 ii - Le droit positif assure une protection suffisante qui doit être adaptee AUX SPECIFICITES DE L'INTERNET. p. 19 A - La spécificité de l'Internet repose sur l'imbrication des services et des acteurs qui rend difficile l'application a priori

ecole DES HAUTES ETUDES DE GESTION(heg) DAKAR-SENEGAL Licence professionnel : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du transport international Présenté par : Chafi Aboubacar ANOIR Promotion 2009-2010 SOMMAIRE TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE

pouvoirs publics : une absence de soutien au droit de communication des femmes 2.1.1. Un cadre juridique développé mais non utilisé 2.1.2. Une politique de prévention insuffisante 2.2. Les instances de régulation 2.2.1. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel : présence des outils de régulation, absence des femmes 2.2.2. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité : des avancées mais la persistance de points noirs 2.2.3. Le Forum des droits sur l’internet : une jeune instance confrontée

Faculté de Droit Direction des bibliothèques AVIS L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement et de recherche, des copies de ce mémoire ou de cette thèse. L’auteur et les coauteurs le cas échéant, conservent néanmoins la liberté reconnue au titulaire du droit d’auteur de diffuser, éditer et utiliser commercialement ou

de la recherche. Elle constitue une interface entre le monde scientifique et le grand public dans le domaine des études stratégiques et diplomatiques. Les opinions exprimées dans ces Études n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Les articles publiés restent la propriété de l’éditeur. Sauf à des fins de citation, toute reproduction, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite de : Chaire Raoul-Dandurand en etudes stratégiques et diplomatiques Université du