Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

. . . . . . . . . . . . . . 32 6.3 Travailler à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 PARTIE VII – Répertoire des services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 7.1 Répertoire téléphonique. . . . . . . . . . . . . . . 33 7.2 Répertoire des services. . . . . . . . . . . . . . . . 33 Partie I à votre arrivée Le présent guide a pour but de répondre aux besoins de tout nouvel étudiant à HEC Montréal. Que vous viviez une transition du collégial à l’université, que vous

L’AMBUSH MARKETING SECTION 1 : Le mécanisme du droit des marques I. Le recours au droit des marques pour lutter contre l’Ambush Marketing II. Les limites du droit des marques face aux spécificités de l’Ambush Marketing SECTION 2 : Le mécanisme du droit de la concurrence I. Le recours à la théorie du parasitisme pour lutter contre l ’Ambush Marketing II. Les limites de la protection offerte par la théorie du parasitisme SECTION 3 : Le mécanisme du droit des contrats I. La conclusion de contrats autour

législateur traite de la détermination de la peine à la partie XXIII du Code criminel. [9] D’entrée de jeu, notons que le législateur précise au paragraphe d) de l’article 718.2 C. cr. que le tribunal «a l’obligation, avant d’envisager la privation de liberté, d’examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes lorsque les circonstances le justifient». (nos soulignements) [10] D’une part, la peine doit avoir pour effet de dire clairement ce que la société réprouve et de dissuader ceux ou celles

IREC UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS 2 sommai RUBRIQUES En Europe G Droit 3 France : secret des sources des journalistes 4 Lutte contre le téléchargement illégal (suite) 6 En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à un nouveau contentieux avec la Commission européenne 7 L’Autorité de la concurrence clôt la procédure contre Apple et Orange sur la vente en exclusivité de l’iPhone Droit à l’oubli 9 La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une convention

8 9 10 11 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2.1 1 Page Article TABLE ANALYTIQUE Page Loi concernant les océans du Canada TITRE ABRÉGÉ Titre abrégé DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION Définitions Droits des peuples autochtones SA MAJESTÉ Obligation de Sa Majesté PARTIE I ZONES MARITIMES DU CANADA MER TERRITORIALE ET ZONE CONTIGUË Mer territoriale du Canada Détermination de la ligne de base Eaux intérieures du Canada Territoire canadien Droits de Sa Majesté Application du droit provincial Zone contiguë du Canada Prévention

la définition les relations peuvent s'envisager de façon très différente. Intuitivement on perçoit que les relations internationales doivent être appréhendées selon des approches très diverses (histoire, géographie, sociologie, science politique, droit, littérature, morale, …). Pour réellement comprendre les relations internationales c'est la combinaison de ces approches qui doit être réalisée. On peut se demander s'il y a un intérêt à ne présenter que ces relations d'un point de vue juridique.

l'aménagement du principe d'autorégulation par les chaînes de télévision et les radios ; - la réforme des comités de visionnage ; - l'éducation à l'image ; - et toutes les mesures de nature à mettre concrètement en application l'articulation des principes de liberté d'expression et de respect des usagers des médias, et des enfants et adolescents en particulier. CIEM 28, place Saint-Georges, 75 009 Paris tel. 01 49 95 36 46 nalpha@unaf.fr 2 Remerciements Nous remercions les associations du CIEM pour

justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe : « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » -- Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924

Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné

Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Bernard Momo Les Cahiers de droit, vol. 40, n° 4, 1999, p. 821-847. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043579ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est