Article 8 Ddhc

Spleen et Idéal , Baudelaire Problématique : En quoi ce texte consiste-il en une provocation poétique ?Plan :I. La mise en scène d'une découverte macabre (§1 à 4)II. Lorsque le laid se transforme en œuvre d'art (§5 à 8)Conclusion :- Découverte charogne- Conception beauté se mêlant laideur- Transformation boue/or 3- Le Soleil, Tableaux parisiens , Baudelaire Ville moderne = vice, misère / rêverie, beauté nouvelleProblématique

nous étudierons quels sont les méfaits de la concentration des pouvoirs. I] Structure et contenu du texte. A) La structure. Ce texte est composé de sept paragraphes brefs. La première partie est constituée des deux premiers paragraphes (l.1 à 8) où sont énoncés les trois pouvoirs et leurs définitions, ainsi que ce qu’ils recouvrent ? La deuxième partie, du paragraphe trois à six compris (l.9 à 21), Montesquieu traite de la liberté politique et de ses rapports avec les trois pouvoirs séparés

République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité

discrimination : « Une discrimination ne peut intervenir que dans le champ d'une concurrence normée par des critères objectifs, dont il est établi qu'ils ont été écartés au profit d'autres critères "étrangers à la matière considérée" ». (G. Calvès, Article « Discrimination » dans le Dictionnaire des sciences humaines, éditions PUF.) La constitution d'une discrimination suppose alors deux éléments : - un champ de concurrence entre candidats, normé par des critères objectifs - l'utilisation d'un

celui-ci regroupe les essentiel des règle civil. Cependant il existe des règle de droit civil qui ne figure pas dans le code civil. On parle alors de règle civil non codifié. Loi de droit civil pas codifié Art 664 Dalloz. Sous l’article 16-7 et 16-8 : information d’éditeur Jurisprudence. Le code civil commence par un livre premier : Les Personnes. Les différents élément de l’état civil seront déclinés. Tous les éléments qui permettent de définir la personnes. Qui doit respecter ses règles de conduites

L’homme non libre ne peut pas être considéré comme une personne. Il est une chose parce qu’il est non libre. Il reste soumis à la toute ^de son maitre qui a le droit de vie ou de mort sur lui. Il a fallu longtemps pour attendre la DDHC de 1789 qui a affirmé dans son article 1er que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Cette évolution des concepts est liée à l’évolution des mentalités §2 : L’évolution des mentalités. Elle va de pair avec les révolutions de la société et entrainent

2. La disparition de la loi 7 3. Les conflits de loi dans le temps 7 a) La non rétroactivité de la loi nouvelle 7 (1) Le principe 7 (2) Les exceptions : 8 b) Les effets immédiat de la loi nouvelle 8 (1) Le principe : 8 (2) L’exception : 8 II. La jurisprudence 8 III. Les usages et coutumes 9 A. Rôle 9 B. Définition 9 Le but de ce chapitre est d’étudier qui édicte les règles de droit càd les sources. Les textes La présentation

et également l'armée. De ces partisans va naître un mouvement extrémistes OAS (Organisation de l'Armée Secrète) qui va commettre des attentats autant en Algérie qu'en métropole. Naissance de grande violence en Algérie avec pour point culminent le 8 février 1958 le bombardement d'un village tunisien Sakiet Sidi Youssef, l'armée française bombarde ce village parce qu'elle soupçonne le fait qu'il s'agisse d'une base où les algériens préparent leurs attaques contre l'armée française. Ce bombardement

DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT DE L'ADMINISTRATION Sous section 1:Identification de l'administration I)Sens Organique Définition: c'est l'ensemble des institution publiques chargées de faire fonctionner les services d'intérêts publics. Domaine: Article 20 de la Constitution précise que le gouvernement dispose de l'administration (pouvoir législatif et juridictionnel ne relèvent pas de l'administration.) L’Etat, et les services qui dépendent de l’Etats (ses établissements publiques, les collectivités

règle de loi (→ la majorité à 18 ans), contrairement à l'autorité relative de la chose jugée, qui se fait en fonction des parties présentes lors d'un procès. 2. Caractère égalitaire Elle s'applique de la même façon à tous les individus (art6 de la DDHC « La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». 3. Caractère permanent La règle de loi n'est pas destinée à ne s'appliquer que ponctuellement : elle est effective dès lors de sa publication au Journal Officiel et