Articles de la Confédération

surtout la race d’où le concept de nation-race. La réflexion sur cette définition du concept nation-race est revenu à l’ordre du jour en 1871, date de l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne. A cette époque, en aout 66, Treitschke publie un article intitulé « Que réclamons-nous à la France ? L’alsace ». Cette thèse objective ne peut donner naissance qu’à des concepts d’ethnicité. La xénophobie est un produit de cette thèse. Contre cette thèse allemande, il y a la France avec sa thèse subjective

pression de la France, le Saint Empire est dissout en 1806 et remplacé par la Confédération du Rhin sous protectorat français. Après le congrès de Vienne (novembre 1814 – juin 1815), celle-ci est remplacée par la Confédération germanique (« Deutscher Bund ») qui ne regroupe plus que 39 États sous la direction honorifique des Habsbourg, lesquels ne portent plus que le titre d'Empereur d'Autriche. En fait, cette confédération ne peut exister que si l'Autriche et la Prusse s'entendent. À partir de 1834

fédéraux en Europe : un modèle en expansion. A) L’Allemagne, la Russie : des Etats fédéraux en Europe Constitution Russe du 21 janvier 1924 Confédération de l’Allemagne du Nord puis Empire Allemand (Reich) en 1871 : fédération de Royaumes et principautés autour de la Prusse. Suisse : Etat fédéral depuis 1848 bien que l’on parle toujours de Confédération helvétique. Autriche : Etat fédéral à partir de 1918 après la dislocation de l’empire austro-hongrois. L’exemple le plus abouti d’Etat fédéral

fédéral belge | Présidence belge du Conseil de l ... www.eutrio.be › Accueil › La Belgique › La Belgique fédérale‎ La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions". C'est par cette phrase que commence le premier article de la constitution ... Le fédéralisme sans l'État fédéral. Introduction popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=801‎ de V de Briant La notion de fédéralisme est généralement associée, en science politique comme en droit, à

Droit constitutionnel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme

a subi d’importantes modifications par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette loi s’est largement inspirée d’une position commue signée le 9 avril 2008 par les deux principales confédérations syndicales françaises, la CGT et la CFDT, et par les deux principales organisations patronales, le MEDEF et la CGPME. Apportant des modifications notoires, il a d’ailleurs fallu instaurer un régime transitoire (Cass. soc., 8 juillet 2009)

2010-2011 Les Syndicats Sommaire Introduction 3 La CFE – CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) 4 FO (force ouvrière) 6 CFDT (confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et

moins formelle, plus ou moins intense sur des domaines de compétence plus ou moins étendus, s’explique par le rapprochement progressif d’Etats souverains au cours des décennies voire même des siècles ; rapprochement qui mène à la mise en place de confédérations puis de fédérations. Cette différence de fonctionnement n’est donc pas seulement formelle, mais bien traditionnelle, ancrée dans la manière de penser et de gouverner de ces Etats, qu’ils soient unitaires ou composés. Il paraît dès lors paradoxal

constitutionnels va alors interpreter les règles constitutionnels. Le concept du peuple français : Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée." Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 "La souveraineté nationale appartient au peuple qui

o 3.3 Le Parlement o 3.4 Le Conseil constitutionnel o 3.5 Autres pouvoirs, conseils et organes constitutionnels • 4 Citations • 5 Notes et références • 6 Voir aussi o 6.1 Bibliographie o 6.2 Principaux auteurs o 6.3 Articles nationaux o 6.4 Articles connexes Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice