Articles de la Confédération

concept 1. Histoire d’un concept Le thème ne figure guère dans les ouvrages de l’Antiquité classique – Platon, Aristote et leurs disciples, même si les ligues des cités grecques en sont d’une certaine manière une préfiguration sous la forme de la confédération. Le concept fut formulé pour la première fois par Johannes Althusius (1562-1638) - à la lumière des expériences suisse, hollandaise ou germanique (Saint Empire romain germanique) - qui considérait la formation d’unions fédérales comme la base

de libre administration des collectivités. Depuis la réforme du 28 mars 2003, sur l’organisation décentralisée de la République, la notion de décentralisation a acquis la dignité constitutionnelle en faisant son apparition dans la constitution. Article 1er de la constitution : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race et de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Grande-Bretagne le 4 juillet 1776, achève d'élaborer les Articles de la Confédération. Ces articles, qui n'entrent en vigueur que le 1er mars 1781 après ratification par un nombre suffisant d'États, forment une constitution minimale qui lie les États en une confédération appelée « États-Unis d'Amérique ». Le Congrès continental est alors remplacé par le Congrès de la Confédération où chaque État dispose d'une voix et donc d'un poids égal. La nouvelle confédération a autorité pour faire la guerre, négocier les

seront retransmis dans le monde entier. 2. Les substances illégales ne doivent au aucun cas entrer dans le stade : * Tout stupéfiant ou substance illégale doivent être filtrés dès l’entrée. 3. Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération : Se préparer contre la violence dans le cadre de manifestations sportives : * Faire attention au hooliganisme et autres groupes violents qui peuvent ne pas avoir le droit d’entrer dans le pays/stade. 4. Loi fédérale sur la protection contre

en date du 13 mars 1788, est tiré du recueil «The Federalist». Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux (The Federalist Papers) rédigés par Alexander Hamilton et James Madison (pères fondateurs des États unis) - avec la collaboration de John Jay (homme politique des états-unis, premier juge en chef des états-unis). Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de «Publius» dans la presse new-yorkaise - en hommage au consul romain, Publius Valerius Publicola

énonciataires comme leader syndical. Une enquête menée auprès de 92 acteurs syndicaux lors du sixième congrès de la Confédération Démocratique du Travail révèle l’ambivalence du discours syndical au Maroc. Elle présente le syndicalisme et la communication comme deux mondes distants. Mots clefs : action syndicale, communication, jeu communicationnel, discours syndical ABSTRACT The article questions the use of communication by the union actorthroughhisdiscourse. The enunciativelinguisticswhichisits

concordats. Nouveauté : des accords cantonaux ou la Confédération est partie à l’accord. Nouvelles structures : conférence universitaire suisse, CRUS, etc. Toutes sortes de forums, d’institutions qui n’ont pas de compétences normative mais une force de soft-law évidente. Pour lutter contre la centralisation, les cantons essaient de faire ensemble « tous les cantons se mettent ensemble » mais ce n’est pas la Confédération, parfois même avec la Confédération. …à plus de deux niveau normatifs ? Le droit

la confédération. C’est une phase intermédiaire entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération n’est pas un Etat. Elle est créée par un traité international. Elle se rapproche énormément d’une conférence internationale. C’est le point de départ d’un certain nombre d’organismes. Différence entre une fédération et une confédération ? La confédération se fait sur la base du maintien des Etats membres. Elle est instaurée par un traité qui est fait par les colonies. La confédération prend

a la marche de l’entreprise. Il n’est pas décisionnaire sauf dans la gestion des œuvres sociales de l’entreprise. 24-10-13 - les délégués syndicaux : CGT confédération générale du travial), CFDT (confédération française du travail), FO (force ouvrière), CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens), CGC (confédération générale des cadre) et le MENEF pour les patronats. Le rôle du syndicat est de recevoir des informations qui concernent le domaine social afin de les transmettre

l’indivisibilité du peuple » a été posée au Conseil constitutionnel, qui a rendu une décision il y a une quinzaine d’année, sur le « statut de la Corse », dans laquelle il détaille ce qu’il faut entendre par « peuple français ». Il a ainsi censuré un article qui souhaitait faire un sort à part au « peuple corse, composante du peuple français ». Le Conseil ajoute que la référence faite au peuple français figure depuis deux siècles dans la Constitution, et que le concept juridique de peuple français a valeur