Articles de la Confédération

sur son territoire sont prises par les autorités nationales. A l'inverse, l'Etat est dit "décentralisé" quand les normes locales sont prises par les autorités locales disposant d'une autonomie vis-à-vis des autorités nationales (cas de la France: article 1 de la Constitution). La centralisation est le monopole du pouvoir normatif entre les mains d'un seul organe. La décentralisation invoque la division du pouvoir normatif entre les mains de plusieurs organes. La centralisation n'empêche pas qu'un

dialogue social va se developper. Cette européanisation résulte de deux choses. Les syndicats nationaux des membres de l'Union Européenne vont prendre conscience de la necessité de négociations transnationales et vont se regrouper au sein de la Confédération Européenne des Syndicats ( CES) en 1973. La commission Européenne elle même va sous l'impulsion de Jacque Delors en 1985 poser les fondements du dialogue social européen. Le dialogue social européen, peut se définir comme l'association des

déclaration doit être adoptée à la majorité simple des suffrages * C’est une déclaration d’intention, elle stipule qu’il y a lieu à la révision de certaines dispositions. * Les dispositions à réviser doivent être désignées spécifiquement : soit un article, soit une partie d’article. ii) La dissolution des chambres et leur renouvellement. La déclaration du pouvoir législatif est envoyée au Moniteur belge. Elle entraine automatiquement la dissolution des chambres et l’organisation de nouvelles

personnes de nationalité étrangère le droit au logement opposable. Selon les requérantes, le décret susmentionné discrimine en raison de nationalité, tous les immigrants à l'extérieur de l’Union Européenne, l’espace économique européen ou de la confédération Suisse. Pour les personnes autres que celles-ci le décret prévoit les exceptions pour les possédants des titres de séjour de minimum 2 ans qui sont réussi de renouveler sa carte au moins 2 fois. Cette exception ne comprend pas la carte de séjour

Exercice pratique 1 « La Confédération » 1. Questions sur Civi Campus : a) Parlement – Questions difficiles Question 1 : Réponse c. C'est la compétence du conseil fédéral. Question 2 : Réponse a, b, c, d, e,f Question 3 : a) Vrai b) Faux c) Faux d) Faux – ajout de 2 sièges. Question 4 : Réponse c – le Président du conseil National est un député – le contrôle de la légalité est une tâche des tribunaux. Question 5 : a) Vrai b) Vrai c) Faux d) Faux – au moins

a mis longtemps avant de voir le jour, l'état ne voulait pas ; c'est pourquoi elle n'a que des pouvoirs restreints. De la même façon, un état souverain ne supporte pas la présence d'un autre état armé sur son territoire (exemple de la Géorgie). Article 89 alinéa 4 de la Constitution : il concerne la révision de la Constitution : «  aucune procédure de révision ne peut-être engagée ou poursuivie, lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Cette formule existait déjà lors de la 4ème

sous l’influence de ce droit, le droit civil reconnaît l’existence de ces actes unilatéraux alors qu’avant il ne se fiait qu’aux contratsLorsque le droit du travail est silencieux, le droit commun (droit civil) fournit un élément de réponse (Ex : article 1134 CC, la contraction de bonne foie, qui à fait déduire une obligation patronale de fournir au salarié les conditions de s’adapter aux conditions de travail) Le droit civil, influençant le droit du travail, ne peut pourtant pas ignorer la dimension

de deux quotidiens romands 12 a. Nombres d’articles 12 b. Importance quantitative et qualitative des articles 12 c. Illustrations 14 d. Discussion 17 4. Caractéristiques de la « story » 18 a. La présence de personnalités 18 b. Utilisation d’un lexique sentimental et émotionnel et mise en évidence de certains mots 20 c. Aspect polémique 21 5. Conclusion 23 6. Bibliographie 25 a. Articles 25 b. Livres 26 c. Travail de maturité 26 d. Documents web 26 Remerciements 27 Déclaration sur l’honneur

d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. * Question 2 et 3 : Le texte d'août 2008 vise à « simplifier le paysage » en éliminant les petites confédérations : Dès lors que le syndicalisme fut reconnu par la loi - par le patronat et l'Etat -, son indépendance devint menacée et le syndicalisme révolutionnaire - de Fernand Pelloutier à Pierre Monatte - suspendu à la corde de la social-démocratie. C'est

dirigeants Chapitre 1 : Action individuelle Chapitre 2 : Action sociale 34 34 35 36 36 42 Titre 4 : Liens de droit entre les sociétés coopératives Titre 5 : Transformation de la société coopérative Chapitre 1 : Unions – Fédérations – Confédération – Réseaux Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Titre 6 : Fusion - Scission Titre 7 : Dissolution - Liquidation de la société coopérative Chapitre 1 : Dissolution de la société coopérative