Articles de la Confédération

à une confédération représentative sur le plan national et interprofessionnel (CNPF aujourd’hui MEDEF, du côté des employeurs, CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC du coté des salariés), bénéficient d’une présomption irréfragable de représentativité, les autres doivent si elle est discutée faire la preuve de leur représentativité dans le cadre où ils se prétendent représentatifs. Cependant, la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale (abrogation de l’ancien article L. 2122-1

donne la configuration géographique ou administrative de l'Etat. Depuis la révision constitutionnelle de 2003 complétée par la révision constitutionnelle de 2008, nous avons une énumération des collectivités territoriales de l'Outre Mer français (Article 72 tiret 3 nous la donne). La conséquence juriste est la suivante : ces territoires ne peuvent quitter le territoire français sans que la Constitution ne soit révisée. Leur appartenance à la République française sert de protection constitutionnelle

l'ancienneté [pic] L’attitude patriotique durant l'occupation [pic] L'audience La preuve de la représentativité La représentativité est présumée ou prouvée. Elle est présumée lorsqu'une organisation syndicale est affiliée à une des grandes confédérations suivantes : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC. Les autres syndicats doivent prouver leur représentativité au regard des critères ci-dessus énumérés. L'audience se détermine grâce aux résultats enregistrés lors d'élections professionnelles. L'intérêt

définir simplement comme un État lui même composé d'états dénommés les états fédérés qui ont choisit de lui abandonner une partie de leur souveraineté tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétences. Une confédération est une association d' États souverains qui par traités décide de constituer une communauté organisée dotée d'organes communs ayant en charge la gestion de certains intérêts limitativement énumérés et spécialement le maintient de la sécurité contre

unitaire en plusieurs entités fédérées. Il faut distinguer fédération et confédération : une confédération est une association d’États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. A noter qu’il n’existe plus aucune confédération à travers le monde : celles qui existaient ont évolué vers un modèle fédéral

l'Assemblée nationale. En conclusion - En France, nous sommes sur un régime mixte : Mi Parlementaire, mi Présidentiel ; - Il y a de plus en plus une inflexion vers un régime qui pourrait devenir Présidentiel ; - Si dans les années à venir, ces trois articles de la constitution disparaissaient, nous tomberions alors dans un régime Présidentiel. ------------------------------------------------- - l’article 21 : Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale

puisque dans es pays, les collectivités « supérieurs » que sont les régions en Italie et les communautés autonomes en Espagne disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans une série de matières énumérées par la Constitution (article 148 de la constitution espagnol, article 117 de la constitution italienne). L’Etat régional que l’on appelle aussi Etat « autonomique » se caractérise par un partage de la puissance législative entre l’Etat et les collectivités autonomes. Ces collectivités autonomes

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------------------------------------------------- HISTOIRE Dissertation : La Prusse et l’unité Allemande (1848-1871) Après le congrès de Vienne clôt en juin 1815, le défunt Saint-Empire est remplacé par la Confédération germanique (Deutscher Bund) qui regroupe trente-neuf États sous la direction honorifique des Habsbourg, réduisant la Confédération germanique à l’impuissance. Mais la Prusse, plus homogène linguistiquement que l’Empire d’Autriche où les germanophones sont minoritaires, apparaît vite comme le principal moteur