Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

------------------------------------------------- DROIT DES AFFAIRES Titre 1 – les formes juridiques : Chapitre 1 : la création d’entreprise : Patrimoine d’un individu : biens + créances – dettes 1 personne = 1 patrimoine En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés. Universalité de droit : enveloppe

la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment de ses associés, autrement dit, la société est un sujet de droits et d’obligations. Plusieurs conséquences en découlent et qui font que la société a un statut juridique très proche de celui des

d'audit 8 3 Les regles de conduite peu orthodoxes 8 4 La complaisance des institutions financieres 8 chapitre 2 :l'inefficacite des securités deja mise en place 9 i L'iNCOMPETENCE DES DIRIGEANT ET LA DEPENDANCE DES COMMISSAIRES…………. AUX COMPTES 9 1 Organes de direction 9 2 Organes de contrôle externe 9 II L'INEFFICACITE DU SYSTEME REGULATEUR 10 deuxieme partie :le RENFORCEMENT DE LA SECURITE FINANCIERE 11 CHAPITRE I : hARMONISATION DES REFERENTIELS ET

............................................................................... 2 I : La transformation de la SARL en SAS................................................................................................... 3 I.1 D’un point de vue juridique ............................................................................................................ 3 I.2 D’un point de vue social .........................................................................................................

l'entreprise fait des bénéfices, plus élevés. Le capital social ne se confond pas non plus avec l'ensemble des fonds propres, notion plus large qui englobe des sommes telles celles qui font l'objet de réserves[2]. Sur un plan strictement juridique, le capital social est la clef de répartition des droits dans la société, qu'il s'agisse des droits politiques ou des droits pécuniaires. Cette idée de clef de répartition repose sur une exigence de proportionnalité. Historiquement Le capital

de l'expert-comptable * 6.1 Comptabilité de l'entreprise * 6.2 Gestion de l'entreprise * 6.3 Obligations légales de l'entreprise * 6.3.1 Droit du travail et gestion sociale * 6.3.2 Droit fiscal * 6.3.3 Suivi juridique de l'entreprise * 6.4 Information de l'entreprise * 6.5 Audit de l'entreprise * 7 Liens externes | ------------------------------------------------- Objectif [modifier] Crée par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère

des comptes et des modalités d’enregistrements des opérations relatives à la comptabilité des sociétés : constitutions, augmentations de capital, dissolutions. • Modalités et méthodes : o Exposés didactiques des principes juridiques, financiers et comptables. o Exemples simples corrigés. o Synthèse. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION. .................................................................................................................................. 2 Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES

des Organisations, BTS Assistant de gestion de PME-PMI, DUT Gestion des Entreprises et des Administrations et DEUST Finance Administration Comptabilité). . Etudiants ayant validé un diplôme de niveau III à fort contenu soit en sciences économiques juridiques et sociales (DEUG de droit, d’Économie et d’Administration Économique et Sociale), soit en sciences de gestion Formation initiale oui Formation continue oui Apprentissage oui Nombre de crédits ECTS 60.0 Responsable(s) Alexandre Vernhet alexandre

------------------------------------------------- PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COOPERATIVES AU MAROC Introduction Distincte de la société civile et de la société commerciale, la coopérative agricole se caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale des coopératives, un aspect original auquel est attaché

 très  grandes  entreprises  souvent  internationales  mais  il  faut   souligner  que  pour  des  raisons  fiscales  et  sociales,  de  nombreuses  PME  on  adopté  ce  moule   juridique  cette  structure  sociétaire.  Mais  depuis  l’avènement  de  la  S.A.S.  (Société  par   Actions  Simplifiées)  ce  phénomène  d’adoption  de  la  S.A.  pour  la  petite  entreprise