Aspects Juridiques De La Fusion

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous

prise de contrôle , cession , fusion …) ; - conception plus fragmentaire : il s’agit de l’ingénierie appliquée à la trésorerie et faisant appel à l’informatique, de l’ingénierie appliquée à la maîtrise des échanges financiers internationaux , de l’ingénierie particulière de l’endettement obligataire interne et international . - conception bancaire : ingénierie concernant l’activité bancaire en relation avec le capital de l’entreprise . - conception juridique : concerne les montages visant

MBA Ressources Humaines - Promotion 8 Facteur humain et réussite des fusions acquisitions : quels rôles et contribution de la fonction RH ? Marie-Christine BOLOGNA Marie-Claude BRUNEEL-AUFFRET Hélène LE BRUN Nacima ZERRIATTE 31 Octobre 2011 Page 1 Remerciements Nous adressons nos remerciements à toutes les personnes sans lesquelles notre travail n’aurait pas pu aboutir et en particulier à : Fabien BLANCHOT, qui a tout d’abord validé notre candidature au MBA RH de Dauphine, nous permettant ainsi

qui régissent la vie des particuliers et des professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme d’actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l’espace juridique européen, soit la forme d’actes sous seing privé.
La détention par le notaire du sceau de l’État donne aux actes et contrats authentiques le caractère de l’autorité publique et la valeur d’un jugement en dernier ressort.
Le rôle du notaire est aussi

d’intégration dans le cadre d’une stratégie de Fusion-acquisition Travail encadré par : Travail encadré par : M. Daoud Effectué par : Lamyae Oumalek et Yassine Jai Plan Introduction générale : Axe I : Politique de la fusion-acquisition Introduction : définition du concept Section 1 : Typologies des fusions acquisition : I.1.1- Les types de fusions  I.1.2- Les motivations des fusions Section 2 : Processus des opérations

prise de contrôle , cession , fusion …) ; - conception plus fragmentaire : il s’agit de l’ingénierie appliquée à la trésorerie et faisant appel à l’informatique, de l’ingénierie appliquée à la maîtrise des échanges financiers internationaux , de l’ingénierie particulière de l’endettement obligataire interne et international . - conception bancaire : ingénierie concernant l’activité bancaire en relation avec le capital de l’entreprise . - conception juridique : concerne les montages visant

à la société. Effectivement, en droit des société, jusqu'au XX ème siècle, deux théories ont expliqué la nature juridique de la société. La première en est la conception contractuelle de la société, dogme de l'autonomie de volonté ; la seconde tient au fait qu'il n'existe de contrat dans la société, c'est la thèse institutionnelle. Cependant, à côté de ces éléments, la nature juridique de la société a connu de nombreuses controverses. Ces deux théories sont alors discutées dans un soucis de simplification

DES ENTREPRISES : LES FUSIONS Mme ZOUHRY LEILA INTRODUCTION : Le grand mouvement de concentration économique qui caractérise l’époque actuelle conduit les entreprises à établir entre elles des liens plus ou moins étroits ou à se regrouper par des fusions. I – Définition des fusions : Du coté des stratèges, il y a autant de fusion qu’il y a de stratégies industrielles et financières .A s’en tenir aux principales, on retiendra : - La fusion – expansion : c’est ici

d'autre part, par une modification de la nature de la firme. On retient habituellement plusieurs indicateurs pour mesurer la croissance : 7 Aspect quantitatif : On retient pour la mesurer des critères tels que : Le CA, l’effectif, la capacité de production, le nombre de points de vente, la part de marché, des actifs immobiliers …. 8 Aspect qualitatif : Ce qui est mis en évidence c’est des critères tels que : la notoriété de l’entreprise, la structure de l’organisation, le poids

de conformité avec le règlement des agents immobiliers et promoteurs - Missions d'audit sur l'emploi des ressources - Audits en cas d'augmentation du capital et d'apports en nature - Audits en cas de création - Audits en cas de changement ou de fusion - Évaluations d'entreprise - Formation professionnelle et continue d'experts comptables Comptabilité Plus qu'une simple tenue comptable, nous vous assistons dans l'organisation des travaux comptables et des tâches administratives de l'entreprise