Assemblée constituante de 1789

pour la nomination des ministres et des principaux responsable de l'administration. Les grands électeurs élisent le Psdt en cas d’échec la chambre des représentants vote. RFA : représentants des landers désignés par le gvt de chaque land. Les Assemblées législatives de chaque land désignent des délégués qui participent à l’élection de la fédération Le pouvoir arbitral/mécanisme de résolution des conflits Existence d’un « tribunal arbitral » obligatoire + organe politique. USA et Allemagne :

*Chronologie de la révolution française : (Histoire) 1-Les étapes de la Révolution : l’année 1789 Hiver 1789 : Crise économique et sociale Le roi veut lever de nouveaux impôts pour résoudre la crise, il doit convoquer les états généraux. 7 avril 1789 : élection des députés à l'assemblée nationale et rédaction des cahiers de doléances. 5 mai 1789 : ouverture des états généraux. Les états généraux s'ouvrent à Versailles. Cette ouverture va décevoir les députés du tiers état car

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum » évoque le principe de la souveraineté nationale. Ce principe puise sa source dans la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens de 1789 et elle est un des trois principes sur lesquels se basait la Constitution de 1791. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation. En vertu de cet article, cette souveraineté appartient au peuple qui est l’ensemble

juridiques  peuvent  être  assimilées  a  la  Constitution  de  l'état  ,  ce  qui  revient  a  dire  que  des qu'existe  un  état  , existe  une  Constitution  qui  évoque  l'idée  d’un  pouvoir  institutionnalise et donc limite  au  sens  de  la  DDHC  de  1789  selon  laquelle  ‘’Dans  toute  société  laquelle  la  garanti   de droits n’est pas assure , ni la séparation de pouvoirs déterminée n’a point de la Constitution’’ . Historiquement  ,  la  Constitution  a  été  un  instrument  de   limitation  du 

L’année 1789 L’an 1789, année de changements politiques et moment clé de la révolution française, fut riche en rebondissements et en événements connus pour avoir changé l’histoire. Entre l’assemblée nationale, les états généraux et la prise de la Bastille, cette période courte changea la vie telle que la connaissaient les français. Mais comment cela s’est-il déroulé ? Pendant les premiers mois de l’année, face à un hiver rigoureux, le peuple crie famine. La colère gronde dans les villes comme

régime plus fragile qu'il n'y paraît. Miné par les pesanteurs, les inégalités d'un système politique et social que l'on appellera bientôt l'Ancien Régime, confronté à de nouveaux modèles politiques, le royaume de France doit enfin affronter en 1788-1789 une grave crise financière et économique. → Mais, comment la monarchie absolue française est-elle remise en cause ? I ) Qu'est-ce que la Monarchie Absolue ? 1°) Les principes de l'absolutisme... L'absolutisme s'est établi progressivement dans le

premier temps le gouvernement royal a essaye de obtenir le consentement d’une assemblée de notable qui avait ete reuni 1796 pour obtenir la possibilité de lever de nouvelles impositions. Impossible sauf à réunir les Etat généraux. Le consentement est une règle qui simpose après la révolution. Art 16 constittion de 1789 et sous l’ancien régime, consentement a les impôts n’avait pas besoin de facon defenitive. declaration de 1789 sous l’ancien régime il fallait nvx impot = consentement des etats généraux

contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC

ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire constitutionnelle et politique de la France, chez Dalloz. A. BOUCAUD, MAÎTRE, histoire des institutions publiques. A. BADOT, DELAIGUE, dictionnaire du histoire du droit et des institution publiques. Uniquement