Assemblée consultative provisoire

des kassos, du coup on truqué le tirage au sort. Aujourd'hui, aucun état applique la démocratie directe, en Suisse, il y a deux cantons, où on applique la démocratie directe d'Appenzell et Glaris, ils organisent des assemblées de cantons "Landsgemeinde", ils se réunissent en assemblée où on élit le chef du canton et l'on prend certaines décisions, jusqu'en 1990, les femmes en étaient exclues. En revanche, il existe des techniques de démocratie directes. II. Technique de démocraties directes Le référendum

PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME Section 1 La formation britannique du parlementarisme § 1 L'affaiblissement du monarque par les assemblées A) La conquête du pouvoir fiscal B) La conquête du pouvoir législatif § 2 La recherche de l'équilibre entre les pouvoirs A) Le contrôle du gouvernement B) Le droit de dissolution Section 2 Les institutions parlementaires classiques § 1 La

système institutionnalisé d’arbitrage international et également le projet du roi de Bohème, Georges Podiebrad, qui prévoyait déjà la création d’une confédération européenne fondée sur une limitation de souveraineté des Etats, dotés d’organes communs (Assemblée, Cour de Justice) et d’un budget fédéral et d’une force armée commune. Si au XVIème siècle, siècle de la Renaissance, la doctrine européenne est relativement pauvre, en revanche au XVIIème siècle, elle produit trois grands projets considérés

d’expérience, de professionnalisme donc. Conséquences : dualité des juridictions et mécanisme d’appel : voie de recours. Effets : Dévolutif : on rejuge toute l’affaire. Suspensif : la juridiction d’appel suspend la première décision (qqles fois : exécution provisoire). 03/04/12 Mais il y a des distinctions selon les contentieux : a. Le contentieux civil  Art. 543 C. proc. civ. : valeur législative et non constitutionnelle, c’est-à-dire que le législateur peut déroger au principe d’application de double

Conseil d'État 17 2. La formation du Conseil d'État 18 a. Les formations administratives du Conseil d'État 18 b. Les formations contentieuses du Conseil d'État 19 3. Les attributions du Conseil d'État 19 a. Les attributions administratives consultatives 19 b. Les attributions contentieuses 20 c. Des administrations d'étude 20 Section 3 : Les mécanismes de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 22 A. La compétence des juridictions administratives.

………………………….... 9 2- Avantages de la coopérative ………………………….…… 9 3- Phase précédent la constitution de la coopérative…………. 10 II- Modalités de constitution de la coopérative………………….. 12 1- Déclaration de la création de la coopérative ……………… 12 2- Assemblée générale constitutive…………………………... 13 3- Procédures d’agrément …………………………………...... 13 4- Comité permanent consultatif …………………………….. 14 5- Agrément et sa publication au bulletin officiel…………..… 15 6- Documents joints au dossier d’agrément …………………

n’a que des pouvoirs consultatif rien ne vient modérer la première. Finalement on en arrive a 2 chambres une qui représente le citoyen politique et l’autre qui représente les collectivités territoriale et en revanche il y aura une 3ème assemblée purement consultative c’est le conseil économique et social. - Il faut un chef d’état qui en soit un c'est-à-dire un chef d’état qui à les moyens d’être un arbitre, les moyens d’assurer la stabilité des institutions. Le chef de l’état incarne l’intérêt

Haye sous la presidence du baron Descamps (Belgique). En aout ˆ ´ ´ 1920, un rapport contenant un avant-projet a ete soumis au Conseil. ` ´ ´ Apres l’avoir examine et y avoir apporte certains amendements, ` ´ le Conseil l’a transmis a la premiere Assemblee de la SdN, ouverte ` ` ´ ´ ` a Geneve au mois de novembre. L’Assemblee a charge sa ` Troisieme Commission d’examiner la question de la constitution de ´ ` ´ la Cour. En decembre 1920, apres etude approfondie par une sous´ ´ ´ ` commission, la Commission

souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif du Royaume). Se révolter contre le Roi ou attenter à ses jours ou à ceux de sa famille est un sacrilège

augmenté. Il faut donc maintenant analyser l'évolution de chaque catégorie professionnelle séparément. LES AVOCATS ET AUTRES JURISTES Le nombre d'avocats, notaires, avoués, magistrats a été toujours très élevé au Parlement français, même aux assemblées révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle. Les Danton et les Robespierre étaient des avocats. On comptait 237 hommes de loi dans l'Assemblée élue en 1871 ; 192 en 1876 ; 292 en 1877 ; 193 en 1881 ; 186 en 1885 ; 174 en 1889 ; 175 en 1893. On constate