Assemblée de Corse

l'organisation de collectivités territoriales. 1. Une représentation globale Il représente globalement l'ensemble des Ct. (Pas chaque Ct considérée individuellement). → La jurisprudence du Conseil Constitutionnel est utile: 9 Mai 1991 Statut de la Corse, L'article 24 n'exige pas que chaque catégorie de collectivité dispose d'une représentation propre. Problème; les régions ne sont pas très bien représentées au Sénat car elles sont récents 2. Représentation indirecte La représentation est

Décentralisation peut aller jusqu’à la régionalisation lorsqu’elle tend à conférer aux collectivités territoriales, un champs d’intervention et une autonomie qui dépasse la simple gestion de compétences administratives. I LE PARLEMENT : assemblée nationale et sénat L’assemblée nationale est le sénat sont les deux chambres chargées de voter la loi et de contrôler le gouvernement. Les débats sont publics, les membres de ces chambres sont élus et ils tiennent de leurs électeurs un mandat

collectivité territoriale ou collectivité locale ? | Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? | Qu’est-ce qu’une commune ? | Qu’est-ce que le département ? | Qu’est-ce que la région ? | Quel est le statut de la Corse ? | Qu’en est-il de la région Île-de-France ? | Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? | Que sont les départements et les régions d’outre-mer ? | Que sont les collectivités d’outre-mer ? | ApprofondirSur la toile publique

territoriales sont les communes (au nombre de 36 700 au 1er janvier 20121), les départements (96 en métropole et 5 en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité qui possède un statut particulier. | La commune

Blanche Even HistoireMercredi 6 avril 2011 Napoléon Bonaparte Napoléon Bonaparte est né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse. Il est issu d'une famille roturière. Il a fait des études militaires dont l'Ecole Militaire de Paris. Il se fait remarquer pour avoir mater la rébellion royaliste le 5 octobre 1795. Il devient influent parce que connu pour ses stratégies militaires. Il sait se faire apprécier. Il communique en créant son propre journal qui exalte ses exploits. Napoléon accède au pouvoir

gouvernement de la politique française » « Ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur ». Suite à ça la classe politique veut empêcher ce retour. Le comité de salut public va accélérer ce processus. La contagion vient en Corse le 24 mai. Les membres du comité préparent un plan qui tente à envoyer les militaires à Paris pour occuper les différents ministères. DG veut revenir légalement. Le 27 mai 1958 dans une nouvelles conférence de presse le GDG  «  J’ai entamé le processus

A 16 ans lieutenant d’artillerie à l’école militaire de Paris, à 24 ans général de brigade après le siège de Toulon, comment Bonaparte issu d’une famille de petite noblesse corse devint à 35 ans, Napoléon 1er empereur des français ? Tout commence lorsqu’il obtient grâce à Barras le commandement de l’armée d’Italie ! Napoléon, le personnage : La Campagne d’Italie força l’admiration des adversaires mêmes de Bonaparte, son génie militaire se révélait éclatant. Il revient à Paris en décembre

décentralisation mise en œuvre par les communes et les départements, et les régions n'existaient pas encore en temps que collectivités territoriales. On les appelait des établissements publics. Les communes et les départements disposaient d'une assemblée élue : le maire était élu au sein du conseil municipal (donc par les conseillers municipaux) → il est l' exécutif de la collectivité territoriale commune. Et l'exécutif des départements était confié à un agent de l’État nommé par le pouvoir exécutif

plus 200km2, une commune est habité de 400 personnes. La France possède en autre territoires qui n’ont pas le statut de région ou département, ils sont les collectivités territoriale : par exemple, les deux départements de la corse ne forme pas une région mais sont assemblée n’a pas les compétences la fin du pays est utilisé pour une zone avec une cohérence géographique, économique et culturel : cela montre une communauté d’intérêt. La communauté d’agglomération regroupe des communes pour former

budget communal trouve son origine dans la carence du préfet de Haute-Corse eu égard à l'exercice de son contrôle sur le syndicat. Les communes engagent par conséquent la responsabilité de l'Etat devant le Tribunal administratif de Bastia qui rejette la requête. Le juge doit se prononcer sur l'existence d'une faute lourde du préfet quant au contrôle du syndicat intercommunal du Nebbio. De manière plus générale, la haute assemblée peut elle revenir sur la jurisprudence traditionnelle et admettre que