Assemblée de Corse

combat de droit de vote des femmes On rencontre les premiers votes féminins de l'Histoire en Corse, au temps où l'île était sous souveraineté génoise : les femmes votent en effet au XVIe siècle dans les assemblées locales et leur droit est confirmé par la Constitution de Pascal Paoli, en 1755... Puis aboli après l'annexion française. Dès les années 1870, sous la IIIème République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a

régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010. Le texte avait été adopté par le Sénat le 16 décembre dernier, puis transmis à l'Assemblée nationale (procédure accélérée). Il a fait l'objet d'un rapport, déposé, le 22 décembre, par Dominique Perben. Le 19 janvier, les sénateurs ont commencé l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce texte, déposé le 21 octobre 2009 à la Haute Assemblée par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur

s'opposer à ce referendum, soit par un poids politique, soit si nécessaire par une censure. sur proposition du Parlement, suite à un projet de loi soumis par le gouv “ ne peut s’exercer que sur texte émanant du Gouvernement ” et sur accord des deux assemblées. = aucun referendum n'a été organisé sur initiative parlementaire dans l'histoire de la Ve R, il semblerait que cette disposition n'aie été mise en place que pour rassurer les parlementaires quant à leur souci d'égalité de pouvoir avec le gouv

la désignation des membres de l’Assemblée de Corse. Tant que l’élection de l’Assemblée de Corse reste distincte de celle des assemblées départementales, des modifications à la loi existante, en ce qui concerne la prime majoritaire et les conditions de maintien ou de fusion des listes, permettraient la constitution d’une majorité au sein de cette Assemblée. Proposition n° 20 : instaurer, dans les départements et régions d’outre-mer, une assemblée unique. Contrairement à la règle applicable

concevoir la démocratie locale va être contrariée par une autre logique, portée par Rousseau, mettant en valeur la loi et la volonté générale. Cette nouvelle interprétation consistera alors à dire que la souveraineté doit revenir à l’Assemblée, une Assemblée, qui elle, devra être unique, au sein d’une très forte unité nationale. De fait, à travers le concept d’unité nationale et la loi, une logique extrêmement centralisatrice se met en place, qui est celle des jacobins. Cette première République est

s’affirme Régions: créations administratives de 1955. 22 régions métropolitaines et 4 régions d’outre-mer. On n’a pas cessé depuis les premières lois de décentralisation (1982) de leur donner de + en + de pvr. Région: collectivité territoriale avec une assemblée élue au SUD et un pvr exécutif (Président de région). Le découpage des régions critiqué car ne respecte pas les critères historiques. Les habitants ont du mal à affirmer leu identité car leur avis n’a pas été pris en compte lors du découpage régional

le tiers-états a savoir le peuple et les bourgeois. Il convoque ensuite les états généraux qui lui font tête et remarque qu’il n’y a pas de dialogue avec lui, et décident de s’accorder le droit des impôts et se déclarent premièrement Assemblée Nationale puis Assemblée Nationale Constituante. Par ailleurs, plusieurs évènements ont marqués et bouleversés cette période comme la prise de la bastille le 14 juillet 1789, la nuit du 4 août ou l’Assemblée Nationale Constituante met fin au système féodal

moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé : - des députés, conseillers régionaux, conseillers à l’Assemblée de Corse, conseillers généraux et conseillers de Paris. • Tout candidat à la fonction de sénateur doit être âgé d’au moins vingt-quatre ans. • De ce rôle de représentation des collectivités territoriales découle également la priorité d’examen, reconnue par

composent de plusieurs départements : 8 pour le Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées et 2 pour l’Alsace, la Corse, la Haute-Normandie et le Nord-Pas-de-Calais. De plus, il y a les 5 régions monodépartementales d’outre-mer. La plus vaste est le Midi-Pyrénées avec 45 000km². La plus petite est l’Alsace. Les régions françaises sont très inégalement peuplées : 11 700 000 pour l’Ile-de-France et 307 000 pour la Corse. 2) La région : un territoire de vie récent (2 p 62 + p 58) Les régions sont un découpage

attribuées aux entreprises - aménagement du territoire et planification , dpvt durable, schéma régional de transport - éducation, les lycées - la santé Importance croissante des régions à cause de l’Europe. Structure : -Conseil régional : assemblée élue au suffrage universel direct. Scrutin de liste mixte, proportionnelle à deux tours avec une prime majoritaire. Si une liste obtient au premier tour une majorité absolue elle a ¾ des sièges les autres se répartissent le reste. Sinon second tour