Assemblée de Corse

Pouvoir normatif et libre administration • Décision 85-195 DC du 8 août1985 Évolution de la Nouvelle-Calédonie I • Décision 90-274 DC du 29 mai 1990 Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement • CC 2001-454 DC du 17 janvier 2002 Statut de la Corse • Principe demeure mais a fait l’objet d’un aménagement lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 modifiant l’article 72 3. Régime particulier pour les collectivités ultra-marines • Les Départements et région d’outre mer : régime déterminé

en France. Il est écrivain français. ------------------------------------------------- Résumé (150 mots) ------------------------------------------------- C’est l’histoire d’un juge d’instruction nommé M. Bermutier. Il est au millieu d’un assemblée et raconte une de ses histoires fascinantes. Il était chargé de s’occuper des vendettas qui sepassait dans la ville de Ajaccio. Un de ces jours, un anglais, dont tout le monde commença à parler, était venu s’installer en ville. Après de nombreuses

directive doit lui être fidèle. b. Deuxième série de Normes substantives : Articles 1-4 Article 1 de La Constitution, « La France est une république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. » Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie Française (Tahiti), Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires ne peuvent donc pas sortir de la République Française. Cette notion n’interdit

Septembre 2000 - - Référundum de consultation : Permet de rechercher l'avis d'une parti du territoire sur son maintient dans la Rep, 2010 pour l'ile de Mayotte Referundum decisionelle local : Se rapporte aux collectivité local, utilisé en Corse en Guadeloupe et en Martinique . Referundum legislatif : Une porcedure exceptionnelle qui permet l'adoption de la loi par le citoyen. Une expressuion directe de la souverraineté Nationale. Son champs d'application est limité, ainsi il intervient

gouvernement provisoire, quel nouveau régime instaurer ? rétablir la III ème République constituer un nouveau régime, élaborer une nouvelle constitution rédigée par une assemblée constituante puis soumise à référendum. Une première assemblée constituante est élue en 1945, projet constitutionnel est rejeté par référendum en 1946. Une deuxième assemblée constituante est élue, elle élaborera la constitution de la IVème République. Durant les débats de 1946, il y eut un troisième projet présenté par le Général

soixantaine d'années. Cet accroissement de la population a été accompagner d'un phénomèné d'urbanisation. En effet, les mouvements de population montrent une concentration croissante des habitants en ville, essentiellement dans les régions du Sud (Corse, Midi-Pyrrhénées, Provence Alpes Côté d'Azur...). Les populations sont de plus en plus attirées par les grandes villes, ce qui dessert les villes moyennes et engendre l'étalement urbain sur le territoire. Cela marque également le processur de métropolisation

enseignement en / de langue régionale (toutes formes d’enseignement confondues, public et privé sous contrat) : 282 894 à l’école, 96 295 au collège et 25 162 en lycée. La liste des langues concernées s’est aussi élargie : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan / langue d’oc, langues régionales d’Alsace, langues régionales des pays mosellans, tahitien et langues mélanésiennes. 7L’année 2008 a mis les langues de France au centre du débat public, d’abord à l’Assemblée nationale (le

Constitution de 1800 donne naissance au Consulat. Elle est largement appouvé par un plébiscite peu démocratique. Elle confie l’essentiel du pouvoir à 3 consuls, mais seul le premier consul a véritablement le pouvoir. Le pouvoir législatif et réduit en 4 assemblées sans réel pouvoir. Les pouvoirs de Bonaparte sont renforcés lorsqu’il devient l’empereur Napoléon I en Décembre 1804, après son sacre à Notre Dame en présence du pape Pie VII. Le 1er Consul, puis l’empereur dispose de tout les pouvoirs. Les ministres

4.2 Rigide ou souple 5 Contrôle de la Constitutionnalité 6 Exemples de Constitutions 6.1 Constitutions de la Rome antique 6.2 Constitutions en Europe 6.2.1 Constitution du Royaume-Uni 6.2.2 Statuts de Saint-Marin 6.2.3 Constitution corse 6.2.4 Constitution polonaise du 3 mai 1791 6.2.5 Constitutions de la France 6.2.6 Constitution de la Belgique 6.2.7 Constitution du Luxembourg 6.2.8 Constitution de Monaco 6.2.9 Constitution de la Suisse 6.2.10 Projets de Constitution

1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition d’une guerre civile. S’en suit une période de trouble puisque le gouvernement était légitime mais qu’une partie du territoire ne lui obéissait plus. Le chef de l’état, René Coty, prend alors une décision pour résoudre