Assemblée de Corse

En outre, la loi organique du 5 avril 2000 a rendu le mandat parlementaire incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats ou fonctions suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants. En revanche, le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (président de conseil régional, président de conseil général, maire) demeure autorisé. 2. – Les

l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral prévoit qu’à compter de leur prochain renouvellement général prévu en mars 2015, les conseils généraux, qui sont les assemblées délibérantes départementales, prendront la dénomination de conseils départementaux. Les électeurs de chaque canton éliront deux membres de sexedifférent se présentant en binôme de candidats. Les conseils départementaux se renouvelleront intégralement

apparaissent, l’influence de Carthage y est incontestable. Un siècle et demi après la fondation de la ville, les Carthaginois s'installent aux Baléares, puis, alliés aux Étrusques, dominent la Sicile, prennent pied en Sardaigne, et repoussent les Grecs de Corse. Les institutions Le système politique Carthage est vite devenue une république dont les institutions semblent marquées par une pratique démocratique et répétée, (certains auteurs y voient l’incapacité du pouvoir de Carthage à dégager une ligne

d’élection des sénateurs est gage de la stabilité nécessaire à sa qualification de chambre haute? Quel facteur fait que son mode d’élection assure la « représentation des collectivités territoriales » ? I – Les gages de stabilité de la Haute Assemblée découlant du mode d’élection des sénateurs A – Les conditions d’élection, le suffrage indirect et la durée du mandat 1 – Les conditions pour être sénateur - 30 ans : âge minimum pour être sénateur (23 pour être député) * avoir le droit

breton, du catalan et de l’occitan. On interroge de même la situation de certaines langues régionales qui n’ont pas eu de reconnaissance officielle parce que langues frontalières, assimilées à la langue officielle de l’autre côté de la frontière. Le corse était alors assimilé à l’italien, le flamand au néerlandais et l’alsacien à l’allemand. Quant aux langues parlées dans les Départements d’Outre Mer (DOM) et Territoires d’Outre Mer (TOM), notamment les créoles, il fallut encore attendre pour que

De l'origine des noms Corsica et Cyrnos[modifier] Bien des légendes existent sur l'origine du nom donné à l'île de Corse. Parmi les plus tenaces, celle qui veut que les Grecs l'aient appelée Kallistê (en grec ancien Καλλίστη : « la plus belle »), et dont on sait aujourd'hui qu'elle est fausseNote 2. Des historiens ont écrit : « De vieux auteurs l'assurent et, dans la légende qu'ils nous ont transmise, une réalité précise apparaît sans doute. Une femme de la côte de Ligurie, voyant une génisse

juridictionnel particulier. Dans le cas français l'initiative du contrôle de constitutionnalité est le ressort de plusieurs acteurs. Peuvent faire appel au Conseil Constitutionnel le Président de la République, le Premier Ministre, le Président d'une assemblée (Assemblée nationale et Sénat) et 60 parlementaires dans le cadre de la Saisine. De plus depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 un citoyen peut aussi faire directement appel au Conseil Constitutionnel à travers la question prioritaire de

fonctionnaires payés par l’État. On peut également mentionner les particularismes reconnus à certains territoires d’outre mer. On peut enfin citer l’exemple Corse qui bénéficie depuis plusieurs décennies d’un statut dérogatoire avec l’existence d’une assemblée représentative du peuple corse et l’existence d’un exécutif corse responsable devant cette assemblée représentative. Le territoire est également et de manière évidente le cadre qui défini et délimite la compétence étatique de manière théorique. L’État

territoire précis. Composition des collectivités La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : D'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; D'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional II/Caractéristiques des collectivités

définies comme collectivités territoriales : les communes les départements les départements d'outre-mer les régions les régions d'outre-mer les collectivités à statut particulier (notamment la Corse) les collectivités d'outre-mer Les collectivités territoriales sont composées : d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) d'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, président du conseil général