Assemblée de Corse

très vite comme le véritable maître du pouvoir, prépondérant sur les deux autres (Cambacérès et Lebrun) : Bonaparte a un rôle considérable : concentre le pouvoir exécutif, nomme les membres des assemblées, est à l’initiative des lois, dirige l’armée. Le pouvoir législatif est morcelé entre quatre assemblées. Son approbation est soumise à un plébiscite (= consultation par vote du peuple sur une question du gouvernement à laquelle il doit répondre par oui ou par non). Le régime est en réalité

(Front de Libération National Kanak et Socialiste.) et le parti des Caldoches qui est le R.P.C.R (Rassemblement Pour la Calédonie dans la République). Mais, il y a aussi des autres partis comme la Ligue Kanak ou le Front Calédonien.Comme en Corse, il y a une assemblée territoriale qui gère la vie politique dans l'île. Après les troubles de 1988 et 1989, le premier ministre français Michel Rocard trouva des accords entre Kanaks et Caldoches, ce sont les accords de Matignon où l'on discuta du nouveau statut

........................................ Son siège est à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale. La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par

existe aussi un contrôle sur les personnes. Il peut s’agir d’une surveillance collective, qui vise à s’assurer que les collectivités décentralisées ont exercées les compétences conformément à la loi, cela peut déboucher sur la dissolution d’une assemblée délibérante, notamment en cas de blocage. La surveillance peut être aussi individuel, s’exercer uniquement sur les membres des organes de la collectivité, il s’agit de s’assurer que les membres ont bien exercées leurs fonctions dans les conditions

16 au tiers états le 17 décembre 1788 ) ,le vote par ordre lui enlèverait cette majorité. Le tiers se sent soutenu par 25 M d hommes contre les représentant d une poignée de privilégies . Des le soir du 5 mai il décide de ne rien voter qu en assemblée générale. Les 2 autres ordres prennent la résolution contraire. Voila la lutte engagée. Pour sortir vainqueur ,il suffit au tiers d attendre .il se réuni tout les jours en salle commune ,parle devant de tribunes qui l applaudissent. Les travaux

personnel) / phase moderne (sjt –roi, citoyen-Etat) -se construit à travers d’un territoire (entre 11ème et 18èmes) régions conquises par mariage (Bretagne), par conquête (Franche-Comté), par dons (Corse, Nice et la Savoie par le Piémont-Sardaigne en l’aide de la construction politique), par référendum *Libéralisme : terme anglais s’appliquant aux droits de douane, se construit par des rév. -1680-1689

française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5départements et régions d’outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenait pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante unique tenant lieu de conseil général et conseil régional)1,Note 1,2. Dirigées par un préfet de région

nouvel état (ex : Géorgie), ou ex d’Allemagne. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire On regarde idéologie démocratique, c’est au peuple qu’appartient le pouvoir CO. Qui va l’exercer ? On va élire une assemblée qui s’en charge, représentant du peuple : assemblée constituante. Le peuple peut aussi intervenir pr ratifiée le projet de constitution. Comme 1791, 1793, 1795, mais surtout constitution de 1946 car 1er projet refusé par le peuple. §révision constitution Modification de

(1796-1810) Marie-Louise d'Autriche (1810-1821) Enfants Napoléon Bonaparte, prince impérial, roi de Rome Héritier Prince Napoléon, prince impérial Monarques de France Monarques d'Italie modifier Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio1 en Corse et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution

d’organisation des services territoriaux de l’Etat sont définis. La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 indique que la nouvelle organisation type pour chaque région, qui sera adaptée dans des régions spécifiques comme l’Île-de-France, la Corse et les régions d’outre-mer, se compose de huit structures : la direction régionale des finances publiques (trésorerie générale et services fiscaux), la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction