Assemblée de Corse

certaine spécificité, ainsi 3 communes ont des spécificités : Paris, Lyon, Marseille. Pour ce qui est des départements, se sont les mêmes statuts (100 départements et peut être 101 avec Mayotte). Il y a 26 régions avec une spécificité qui est La Corse. - Le libre recours a l’administration des collectivités territoriales : fait l’objet d’un contrôle stricte de la part du conseil constitutionnel. La loi du 2 mars 1982 a surtout supprimé toutes les tutelles (=contrôle) a priori tant administratives

pouvoir de décision au nom de l’Etat pour un Etat centralisé (Ex : préfet). Ces autorités agissent dans le cadre de la personne morale. Les collectivités territoriales, les communes, les régions, les départements, les collectivités d’outre mer, la Corse… sont des personnes morales. La décentralisation est de donnée à ces collectivité une certaines libertés mais elles sont soumises à un contrôle pour vérifier qu’elles restent dans le cadre du droit français (contrôle de légalité). L’indivisibilité

l'Algérie pour s'auto-gérer eux même. Les Algériens et les français d'Algérie prônent leur indépendance vis à vis d'un gouvernement auquel ils ne font pas confiance. L'armée algérienne et une partie en France échappe au contrôle du gouvernement. La Corse en profitera pour se rallier à l'insurrection le 24 mai. P. Firmain se voyant démunis, accepte de démissionner le 28 mai et René Coty va charger De Gaulle de former un nouveau gouvernement. Mais nous sommes toujours sous la IVeme et pour devenir Président

Projet d'une opé sur la corse, réalisée le 24 mai et campagne d'intoxication par la radio se développe rappelant les grands moments de la résistance. C'est dans ce contexte quasi insurrectionnel, que le vice-président du conseil, Guy Mollet, va explicitement se rallier au Général de Gaulle et va militer en faveur du retour du Général dans les couloirs de l'Assemblée Nationale. b) du 24 au 29 mai La guerre civile en France se fait vraiment menaçante: ralliement de la Corse à Alger (facilité par

autorisation expresse. * 13 juin : 3 membres du clergé se joignent au tiers état (trois prêtres venant de Poitou.) Louis XVI ne réagit pas, son fils ainé de sept ans se meurt, il est à son chevet. * 17 juin : Le tiers état se proclame Assemblée nationale, les deux autres ordres ayant refusé la délibération commune. * 19 juin : Louis XVI pour seule réaction décide de fermer la salle des Menus Plaisirs en prétextant des travaux. o Barère publie le 1er numéro du « Point du

(différent de UK et de l’Italie) I – L’UNICITE DU PEUPLE FRANCAIS Le conseil constitutionnel dans sa décision « statut de la Corse » (1991), après avoir affirmé la valeur constitutionnelle du concept de peuple français et son indivisibilité, a invalidé et censuré l’article 1er de la loi relative au statut corse. Loi qui proclamait l’existence du « peuple corse composante du peuple français ». Le juge constitutionnel se montre soucieux de garantir le principe constitutionnel selon lequel les

d'aujourd'hui. La Révolution française se situe en effet au cour même de l'histoire du monde contemporain. Comment a-t-elle commencé ? La monarchie, financièrement aux abois, a convoqué en mai 1789 les Etats Généraux, rapidement transformés en Assemblée Constituante (9 juillet-30 septembre 1791), où domine l'influence du Tiers Etat (en fait, celle la bourgeoisie). Après la prise de la Bastille, symbole de l'absolutisme royal, le peuple prend conscience de sa force. La noblesse propose d'elle même

révision constitutionnelle de 2003. En outre a la distinction entre lesDOM-TOM est substituée la distinction entre ROM-COM. Les CT sont organisées selon le modèle suivant: • une assemblée délibérante dont les membres sont élus directement ; • Une autorité exécutive est désignée par et parmi les membres de cette Assemblée. Elle a l'ensemble du pouvoir ; « Les communes, départements et régions règlent par leur délibération leur compétence » (art. 1011, CGCT). Ce sont des lois dites de décentralisation

au Gouvernement les moyens de gouverner. L'Assemblée adopte le 27 mai 1958 une résolution autorisant une révision de grande ampleur. Mais l'évolution de la crise ne devait pas permettre aux assemblées de délibérer sur ces projets. Le mouvement lancé à Alger s'est amplifié et radicalisé. La Corse s'est ralliée. On craint à Paris l'arrivée de parachutistes et un coup d'État militaire. Pour rétablir l'autorité de l'État, le nom du général de Gaulle a été lancé. Le 26 mai au soir, Pierre Pflimlin

consul, au cours de son mandat, il est venu à bout d’un complot visant à rétablir la monarchie. La république garde cependant quelques institutions : Le Sénat : Constitué des cent premières familles romaines et séparés en deux assemblées ou comices : Curiates : 1ère assemblée qui vote les lois. Elle existera jusqu’en -578 où Cervus Tulius votera une réforme. Centuriates : crée à partir de la réforme de Cervus, récupère le pouvoir législatif. Il existe aussi, au sein de Rome, deux peuples bien