Assemblée de Corse

deux assemblées : le conseil régional non élu et un comité économique et social. Le préfet de région détient le pouvoir exécutif. La loi de 1982 instaure l’élection du conseil régional au suffrage universel, transfère le pouvoir exécutif à son président et établit que le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il existe cependant des régions avec un statut particulier. C’est le cas des régions d’outre-mer (ROM) constituées d’un seul département, et de la Corse, dotée

collectivités d’outre-mer régies par l’article 74) bénéficient d’une garantie de leur autonomie fondée sur le principe de libre administration mentionné à l’article 72 de la Constitution. La libre administration tient dans l’élection des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Depuis la loi du 2 mars 1982, tous les organes des collectivités locales sont élus. La libre administration pour être effective implique que les collectivités locales puissent disposer d’instruments

trouver des ressources supplémentaires. Ils vont décider de substituer aux États Généraux de l'ancien régime (fondés sur la distinction & l'inégale importance des ordres), une assemblée homogène composée de délégués élus par le peuple. 17 juin 1789 Sur la notion de l'Abbé Sieyès, députés du Tiers-état s'autoproclament « Assemblée Nationale » → sanctionne l'aversion de l'échelle politique : Nation incarnée par l'Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie. [Art 3, DDHC « Le principe de

comprendraient qu’une unité [décision 82-138 DC] et que ces catégories n’avaient pas nécessairement la même organisation institutionnelle [décision 91-290 DC]. Cela a été le cas lorsque le gouvernement a mis en place en 1982 et en 1991un statut pour la Corse qui a fait d’elle une région spécifique ayant sa manière propre d’administrer et de représenter ses citoyens. 4) Les principales étapes de la décentralisation en France La France connaît depuis le 19e siècle un processus lent de décentralisation

République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune + département + Région (depuis année 1980) + collectivité d’outre-mer. Région devient la base de raisonnement et de prise de décisions. • Ensemble de

grande crise nationale (1940) à la tête du gouvernement de la République française », « ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur ». Le 24 mai 1958 les membres du Comité de salut public vont élargir leur action à la Corse, les membres favorables au Général de Gaulle se rallient. Il y a une extension du mouvement ainsi que la mise en place d’un plan d’action, « plan de résurrection » le Comité de salut public en cas de récidive du retour du Général de Gaulle, des parachutistes

(art.67 de la constitution) il n’y aura aucune poursuite durant le mandat c’est ce qu’on appel l’immunité absolue. Les délais de prescription sont suspendus et les poursuites pourront être exercés à la fin de son mandat sur proposition d'une ou des assemblées parlementaires à la majorité des deux tiers.La haute cour de justice peut proclamer la destitution du président. La cour de justice de la république est composé de 15 juges, 12 parlementaires et 3 magistrats du siège appartenant à la cour de

Napoléon Bonaparte (Ajaccio 1769 - Saint Hélène 1821) (Empereur des Français : 1804 à 1814 et 1815) Napoléon est issu d’une famille de petite noblesse d’origine Toscane (partie de l’Italie autour de Florence), installée en Corse. Il est né un an seulement après que la Corse ait été rattachée à la France (avant elle appartenait à l’Italie). Napoléon est le deuxième d’une famille de huit enfants (il y en avait treize avant, mais il y en a cinq qui sont décédés précocement, Napoléon est le quatrième

territorial bien précise Les communes c’est un catégorie de collectivité territorial, les régions (26 en métropole et 4 en outre mers), les départements (96 en métropole, 4 en métropole). Les collectivités à statut particulier, il y en a deux, la Corse, et la région île de France. Les collectivités d’outre mers, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna. C) Les compétences exercé par les collectivités territoriales Il y a deux façons d’attribuer des compétences aux collectivités territoriales

constitution ne date pas de 1789 mais du 3 septembre 1791. Cette constitution n’a pas proclamé la république, ni supprimé la monarchie. Elle a instauré une monarchie constitutionnelle, le chef de l’Etat est le roi, et partage le pouvoir avec une assemblée législative. Cette constitution ne fut pas appliquée longtemps. La France est caractérisée par une succession de textes constitutionnels jusqu'au 19ème siècle. La France a fondé un ordre social mais recherche encore son gouvernement. Les constitutions