Assemblée de Corse

(proposition). La révision est définitive après avoir été approuvé par Référendum, toutefois le président de la République peut choisir de soumettre un projet adopté par les assemblées au Congrès qui l’adopte à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés. Le référendum de l’article 11, sur proposition conjointe des assemblées ou du Premier ministre, le président de la République peut choisir de soumettre à un référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs économiques, un traité

pour avis par le Premier ministre. C’est une attribution constitutionnelle : art. 39, al. 2 de la Constitution : « Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées » ; art. 38, al. 2 de la Constitution : « Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. » - Il donne son avis sur les projets de décrets et sur tout autre projet de texte pour lesquels son intervention est

bretonnants en Basse-Bretagne. Ils ne sont plus aujourd’hui que 250 000. Le dialecte alsacien était parlé au début du XXe siècle par la quasi-totalité des Alsaciens, tout comme la langue corse était parlée par la quasi-totalité des Corses. Il n’y a plus aujourd’hui en Corse que 140 000 locuteurs de la langue corse sur 250 000 habitants, et en Alsace que 900 000 germanophones sur 1,7 million d’habitants. Au Pays Basque, à peine plus d’un quart de la population possède encore une compétence active dans

seulement le 17 août 1945 - soit quelques mois après les femmes - qu'ils ont obtenu le droit de vote... Des «suffragettes» très combatives On rencontre les premiers votes féminins de l'Histoire en Corse, au temps où l'île était sous souveraineté gênoise : les femmes votent en effet au XVIe siècle dans les assemblées locales et leur droit est confirmé par la Constitution de Pascal Paoli, en 1755... puis aboli après l'annexion française. Les premières femmes à obtenir pour de bon le droit de vote sont les

journaux sans autorisation expresse. 13 juin : 3 membres du clergé se joignent au tiers état (trois prêtres venant de Poitou.) Louis XVI ne réagit pas, son fils ainé de sept ans se meurt, il est à son chevet. 17 juin : Le tiers état se proclame Assemblée nationale, les deux autres ordres ayant refusé la délibération commune. 19 juin : Louis XVI pour seule réaction décide de fermer la salle des Menus Plaisirs en prétextant des travaux. Barère publie le 1er numéro du « Point du jour ». De nouveaux

spécifiques qui ont pour but uniquement de mettre en place les institutions. Dans l’attente certaines institutions restent en place, c’est le cas du président. Les élections législative les 23 et 30 novembre 1958, succès des gaullistes. Cette nouvelle assemblée élue au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le Sénat est provisoirement constitué par les membres du conseil de la République, et le renouvellement sera effectué le 19 avril 1959. L’élection du président le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle

monarchie constitutionnelle donc vers la décentralisation du pouvoir. L’Espagne centralisation forte et droit divin totalitaire, l’inquisition qui traquent les marranes. Les régions résistent au pouvoir monarchique, c’est région sont dirigés par des assemblées locales, donc particularisme locaux très forts. Les rois espagnoles ont le droit divin mais pas la monarchie absolue . en France l’absolutisme s’épanouit au 17ème siècles, mise aux points de toutes les doctrines, réflexions importantes. Cette absolutisme

l’élection de leurx conseils (1) et l’effectivités de leurs compétences (2). CC, 8 août 1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie : toute collectivité « doit disposer d’un conseil élu doté d’attributions effectives ». 1. L’élection des assemblées délibérantes. - Cela est un élément nécessaire au principe de libre administration, l’existence d’un conseil élu semblant être « le minimum requis » sur le plan organique. Mais, l’élection de l’organe exécutif ne semble pas nécessaire et

plus nombreuses que les femmes députés, qui ne représentent, en 2007, que 18.5% des députés. Ce chiffre est certes en progression depuis 2000, mais toujours éloigné des résultats attendus, et ce, malgré les pénalités financières. Au sein des assemblées parlementaires françaises, la France a connu de très faibles avancées en matière de parité. Avec seulement 18.9% de femmes au Parlement en France en 2008, contre 45% en Suède en 2010, la France occupe désormais la 19ème place en ce qui concerne

élection binaire, confusion, majorité absolue Si égalité, la Loi précise qu’on arrondit à l’inférieur, ou le plus âgé gagne. D’autres pays tirent au sort. II - Suffrage universel / Suffrage restreint

Scrutin : sur le tout le territoire Français (Corse + une partie de la Guyane) Caractéristiques du vote : - Nationalité
- Jouir de ses facultés mentales 
- Voté par procuration
- Vote facultatif en France
- Vote universel (tous les citoyens peuvent y participer), direct/indirect

 II - Scrutin majoritaire/proportionnel