Assemblée de Corse

l’Etat unitaire se fit de manière successive. La mission des Etats a été d’intégrer la diversité. L’unité territoriale ne signifie pas l’unité sociale., ethnique, religieuse, linguistique ou culturelle. Au contraire il existe en Europe des exceptions : Corse Cette intégration a été plus ou moins loin selon les Etats. L’histoire de la grande majorité des Etat Européen et celle d’une recherche d’unité malgré une diversité sociologique qui va déboucher sur une expression juridique unique : l’etat unitaire

l’Île-de-France sont pour partie dérogatoires du droit commun. Pour des raisons historiques, certaines règles particulières sont également applicables en Alsace et en Moselle. La Corse bénéficie d’une organisation institutionnelle spécifique, permettant une plus grande autonomie de gestion. La collectivité territoriale de Corse (CTC) a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel. Les quatre départements d’outre-mer (DOM) que sont la

possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire(pétition pour obtenir un référendum ou un vote au parlement)) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Histoire de la démocratie directe  Athènes : dans l'Antiquité, c'est au pied de l'Acropole et du Parthénon, sur la place de l'agora, que se tenaient les assemblées de citoyens. La démocratie désigne

plus importantes que les recettes à cause des guerres et surtout de la dette. Le roi essaye de faire payer aux nobles privilégiés, ce qui provoque leur colère.3. Pour résoudre la crise, le Roi Louis XVI convoque les États GénérauxIl s’agit d’une assemblée représentant les 3 ordres (non convoqués depuis 1614). Chaque ordre envoie ses députés les représenter. Pour préparer cette réunion, des cahiers de doléances sont rédigés qui montrent les aspirations aux changements souhaités par le Tiers-État.

son ambition en étendant le droit de saisine : désormais, soixante sénateurs ou soixante députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Ceci a pour conséquence directe de donner le droit de saisine à la minorité politique dans chacune des deux assemblées. Conçu comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil est devenu une arme de l’opposition contre la majorité politique. En amont, l’opposition se sert de la menace de la saisine pour faire modifier les textes discutés et utilise

international reconnait les peuples, le droit français reconnait le peule français au singulier. Ce dernier est uni, dans le cadre de l’indivisibilité de la république, qui est reconnue dans la constitution. Par ex: le fait de reconnaitre la population corse comme un peuple composante du peuple français reconnue comme anticonstitutionnelle par le conseil constitutionnel. Cette notion a néanmoins connue une certaine inflexion avec la reconnaissance des langues régionales comme patrimoine de la république

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 2010 / 2011 PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC BP 81519 84916 AVIGNON Cedex 9 ___ Tél. 04.32.44.89.30 Fax. 04.90.31.32.74 SOMMAIRE : Informations générales Conditions générales d’accès à la Fonction Publique Territoriale Concours organisés pour la session 2010-2011 Examens organisés pour la session 2010-2011 Coordonnées des Centres

impérial Grandes Armes Impériales (1804-1815)2.svg Coat of Arms of the Kingdom of Italy (1805-1814) (2).svg Monarques de France Monarques d'Italie modifier Consultez la documentation du modèle Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio, en Corse et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le deuxiéme empereur, aprés Charlemagne, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution

en Algérie. Le soir de ce 13 mai, la France a un nouveau gouvernement, mais à Alger, on est proche de la guerre civile : l'Armée refuse d'obéir au nouveau gouvernement de Pfimlin. Dans les jours suivants, une partie de l'aviation française et la Corse se rallient à Salan, ce qui ne simplifie évidemment pas les choses. Une solution possible à ce drame en devenir est l'appel à Charles de Gaulle. Celui-ci, fidèle à ses habitudes, se tait, tout d'abord. Puis, deux jours après les évènements, il remet

l'un des points essentiels, qui nécessitait l'intervention du constituant. Le nouvel article 37 –1 de la constitution déroge à la décision du Conseil Constitutionnel du 17 janvier 2002 relative à la Corse. En effet, le Conseil avait censuré la possibilité accordée à la collectivité territoriale de Corse de « procéder à des expérimentations comportant des dérogations aux règles en vigueur », au motif que « le législateur ne saurait déléguer sa compétence dans un cas non prévu par la constitution