Assemblée de Corse

courrier...... le statut juridik comprend 2aspects avec un régime relatif aux incompatibilités et une protection spécifique sous la forme d'immunité. Les incompatibilités parlementaires. Chak parlementaire doit déclarer au bureau de son assemblée la ou les activités qu'il souhaite conserver. En cas de contestation, c'est le conseil const qui tranche. a) Mandats parlementaires et activités privées. Le cumul est possible mais il existe de nbreuses interdictions fixées par des lois, c'est

aspirations communes peut elle être qualifiée de peuple ? Ex : France = il y a à l’intérieur du peuple français un peuple kanak, en New-Calédonie, reconnu par la Constitution ; mais doit on admettre qu’il existe un peuple réunionnais, un peuple corse, ou encore un peuple alsacien, etc. ... - Tendance des Etats en place à vouloir éviter non seulement toute dislocation de leur territoire mais également la perte d’une partie même très limitée de leur territoire censée abriter un peuple spécifique

toujours limitée, car c’est toujours autorité hiérarchique qui aura le dernier mot. Le pouvoir central peut sanctionner les agents locaux en cas de faute. (quand Sarkozy était minitre de l’interieur, il a été acceuilli par des jets de tomates en Corse, préfet viré psk pas assez de maintient de l’ordre. A st lo dans la manche => préfet muté d’office). Régime décentralisé : Indépendance, autonomie des autorités décentralisées par rapport au pouvoir central sont des personnes morales de droit public

territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, et sont fondées sur la séparation des trois pouvoirs : - Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif,

peut pas être adoptée par un décret ou un autre texte, y a une garantie pour les collectivités de l’intervention de la loi, une garantie de l’intervention du parlement sous forme de loi et pas par des décrets. Dans le parlement il y a 2 chambres : assemblée nationale et le Sénat chargé de représenter plus spécifiquement les collectivités territoriales. Le parlement quand il adopte les règles, il doit lui-même respecter le principe de la libre administration des collectivités territoriales si il ne respecte

et la réflexion sur le projet d’autonomie se lit dans un extrait de ce discours royal, qui, en substance énonce : «en partant de l’expérience du conseil, dans sa première configuration, nous avons décidé d’imprimer la dynamique nécessaire à votre assemblée dans sa nouvelle composition. Par les compétences que nous lui avons confiées et la place privilégiée que nous lui avons réservée, il pourra contribuer, aux côtés des pouvoirs publics et des instances élues, à défendre la marocanité du Sahara et

statut de la Corse (qui aurait conduit à la suppression des deux départements) puis de celle des statuts de la Guadeloupe et de la Martinique illustrent cependant la difficulté de toute évolution statutaire remettant en cause les collectivités existantes. La révision constitutionnelle a ouvert les portes de la diversification de l’organisation territoriale mais celles-ci n’ont pas encore été franchie. B:l'indivisibilité du peuple Affirmé dans sa décision de 1991 concernant la Corse, le conseil

Les communes gardent les projets des autres impôts locaux. 93% des communes françaises et presque 90% de la pop est couverte par des établissements intercommunaux à fiscalité propre. Ecarts entre les régions. Le moins de regroupement communaux: la Corse. Aussi, mal engagé dans cette perspective: la région parisienne. En 2010: ile de France = 106 EPCI 4 syndicats d'agglo nouvelle 33 communautés d'agglo 69 communautés de communes Le problème: 10 250 000 agglo dans l'agglo parisienne et, pas une seule

l’organisation administrative du territoire. La France compte 26 régions :22 en métropole (chacune regroupant de 2 à 8 départements),et  4 "outre-mer" (Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion, départements qui ont aussi un statut de région), la corse est a la fois une collectivité territoriale mais aussi considéré comme une région ), Les régions ont fait leur apparition dès 1972, mais c'est la loi de décentralisation de mars 1982qui a défini leur statut et leur rôle actuels. Elles sont délimités

vie à réparer une sottise. LE BONHEUR* 50 ans auparavant, un soldat et une fille de colonel s’aiment au-delà des conventions et s’enfuient pour se marier avec l'homme qu'elle aimait mais qui n'était pas de son rang. Un voyageur les retrouve en corse, toujours heureux et ensemble. On ne les avait jamais retrouvé. Morale : Ce conte dégage un parfum exceptionnel : celui d’un retour à la primitivité calme, qui est le lieu du bonheur. LE VIEUX Un vieux qui va mourir, c’est inévitable. Les paysans