Assemblée de Corse

Houmphouët-Boigny. La rédaction des dispositifs constitutionnels qui organisent les relations entre le gouvernement & le Parlement (Article 49), mais aussi les différents articles constitutionnels qui organisent le statut & le fonctionnement des assemblées. Dans le cadre d’un régime parlementaire que l’on peut qualifier de dualiste, dans le sens où le gouvernement est responsable politiquement devant la chambre élue au suffrage universel direct mais il sera aussi responsable devant le président de

le temps. Le projet de C devra être soumis au référendum, c’est une assemblée de rédaction. Si le projet n’a pas pu être rédigé pendant la durée de pouvoir de l’assemblé, ou refusé par le peuple français, l’assemblé cesse d’exister et il faut élire une 2nd assemblé, qui devra faire une nouvelle C. Cette 1ère assemblée fait un 1er projet qui va être rejeté par le peuple français le 5 mai 1946. Le 2juin une nouvelle assemblée est élue. C’est elle qui aboutira a la rédaction d’un C adopter par référendum

et état fédéral A/ la confédération Regroupement d'état souverain mais il existe des organes centraux confédéraux qui sont peu nombreux et qui ne sont pas indépendant par rapport aux états, chaque état est représenté au sein d 'une assemblée et cette assemblée désigne une personne qui va représenté la confédération. Elle fonctionne un peu sur le modèle des conférences diplomatiques, les décisions sont prises à l'unanimité ce qui veut dire que chaque état à un droit de véto, l'intérêt de la confédération

alliés.
 9 septembre Débarquement allié à Salerne (Italie). 
9 septembre Insurrection de la résistance en Corse.
 12 septembre Débarquement des premières troupes alliées en Corse.
 17 septembre Attentat contre Laval à Vichy.
 17 septembre Création d'une assemblée consultative à Alger.
 29 septembre Assassinat du SS Ritter par le groupe de résistance Manouchian.
 5 octobre Libération de la Corse.
 21 octobre La résistance libère 14 des siens emprisonnés à Lyon.
 11 novembre Un groupe de résistants

la population. En France, elles sont de taille très variées; il y a 22 régions métropolitaines et 5 régions d'outre mer. Certaines régions sont d'ancienne régions historiques (comme la Bourgogne) d'autre présentent de fortes spécificités (comme la Corse). En revanche d'autre ont été créées par l'Etat en 1955 (comme Rhône–Alpes). 1 En Europe, la région est au coeur de la politique économique européenne, nottament pour la politique de cohésion. L'Union Européenne compte 269 régions de types NUTS

Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire et déconcentré (cet aspect ne figure que depuis 2003 dans la Constitution), depuis les lois de décentralisation. Les 27 régions, devenues des collectivités territoriales

1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 17 juin : Le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge

clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers Etat. Louis XVI fait annuler le Serment du Jeu de Paume etsépare les trois Ordres. 9 juillet 1789 :Les Etats Généraux se proclament Assemblée constituante. 11 juillet 1789 :Louis XVI renvoie

collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et le défenseur des droits) et des juridictions

d'un pays ou les membres d'une assemblée expriment leur opinion lors d'une election, d'une prise de décision                             - opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Vote : - Acte par lequel les citoyens d’un pays ou les membres d’une assemblée expriment leur opinion lors d’une élection, d’une prise de décision. - Opinion exprimée par chacune des personnes appelées à émettre un avis. -loi : norme juridique votée par les assemblées détentrices du pouvoir législatif