Assemblée de Corse

l'article 61 de la Constitution afin de procéder à un contrôle abstrait de la loi : « Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation

régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle

consentement de ceux qui doivent la payer. Ce qui fait que la Réforme est contraire au réforme de la Couronne soit, inconstitutionnelle. Cette prise de position entraîne une révolte des colons contre les britannique qui va engendrer l’élection d’une Assemblée qui représente les 13 colonies cela devient le CONGRES. Le 4 juillet 1776, ce congrès va adopter la déclaration d’indépendance dans laquelle les droits de citoyen vont être rappeler notamment :le droit de consentir à l’impôt, « le droit de changer

d’outre-mer, les réserves naturelles sont nationales, régionales ou de Corse, créées respectivement par l’État, les Régions et la Collectivité territoriale de Corse. Aujourd'hui, le réseau des réserves naturelles compte 313 réserves naturelles classées dont : 166 réserves naturelles nationales (53,0 %) pour 2 750 698 hectares (95,9 %) ; 141 réserves naturelles régionales (45,0 %) pour 34 812 hectares (1,2 %) ; 6 réserves naturelles de Corse (1,9 %) pour 83 426 hectares (2,9 %). Avec leur large répartition

y a les collectivités territoriales de droit commun (Commune, départements, régions). Il y a les collectivités à statut particulier (Collectivités de droit commun qui ont des spécificités : Paris, Lyon et Marseille sont à statut particulier et la Corse). Il y a les Département et régions d’outre-mer (La réunion, Guadeloupe, Mayotte depuis le 31 mars 2011, Martinique). Il y a les collectivités d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint martin, Saint Barthélémy, Wallis et Futuna et la Polynésie Française)

Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes Corse, le Gouvernement voulait faire une forme de concession en souhaitant inscrire dans la loi l’existence d’une population Corse. Le 9 Mai 1991, le conseil constitutionnel (qui est là pour empêcher ce qui est inconstitutionnel, la Constitution étant la règle de droit par excellence) rendait son bilan sur le statut de la Corse. Il considère que la loi est contraire à la Constitution

intégrés au royaume de France. Durant son règne, Louis XIV fixe définitivement la frontière Nord et s’approprie Strasbourg et l’Alsace. Il stabilise ses frontières grâce à de nombreuses places fortes(Vauban) 1766 : La lorraine devient française 1768 : Corse est achetée aux Génois 1791 : Malgré l’hostilité du Pape, les territoires pontificaux du comtat Venaissin et du terroir d’Avignon sont intégrés à la France. 1860 : France qui a aidé l’unité italienne récupère Nice et la Savoie 1947 : Construction

malgré tout l’assemblée élue adopte ce projet a une faible majorité en avril 46 cette constitution met en place un régime d’assemblée a une confusion des pouvoirs. Les français rejettent cette constitution le 5mai 46, le 2 juin 46, une nouvelle assemblée est élue toujours tripartite, elle rédige un nouveau projet de constitution, il reste un régime parlementaire dominé par les chambres, il fait connaitre son opinion dans le discours de Bayeux, dans le lequel il critique la 3e et 4e république.

Ajaccio, un an après l’achat de la Corse par Louis XV à la république de Gênes, Louis Napoléon Bonaparte est le deuxième fils de Carlo Maria Buonaparte et de Maria Letizia Ramonilo. Issu d’une famille de treize enfants (huit atteignent l’âge adulte), il appartient à la petite noblesse corse d’origine génoise : son père, avocat, a lutté pour l’indépendance de la Corse contre les troupes royales au côté de Pasquale Paoli. Enfant turbulent, querelleur et orgueilleux, « corse de caractère et de nation », il

de mentir sur la naissance de l’Empereur car à cette époque, la Corse était encore génoise, c’est donc une manière d’attaquer un « sale étranger » incapable de prétendre au gouvernement de la France. Napoléon dans son acte de mariage avec Joséphine dit la même chose, simplement pour limiter la différence d’âge entre les deux. II est d’origine noble, mais pauvre, sa famille s’est opposée à Pascal Paoli, le héros de l’indépendance corse. Il est par la suite envoyé à l’école militaire de Brienne. Il