Assemblée de Corse

programme à caractère économique doivent être précédés de l’avis du Conseil économique et social (art. 70). En ce qui concerne les lois relatives à une ou plusieurs collectivités d’outre mer, les projets doivent être précédés de la consultation des assemblées territoriales intéressées, qu’il s’agisse de lois organiques ou de lois ordinaires, dans la rédaction de l’article 74 issu des révisions constitutionnelles du 25 juin 1992 et du 28 mars 2003 (art 74 al 2 et 12 ). Remarque : Les restrictions à l'encontre

intérieur.   b°) La guerre d'Algérie (1954-1962).   La guerre d'Algérie n'eut pas les mêmes conséquences. En effet, si l'Indochine était une colonie, l'Algérie était un département français et faisait partie intégrante, au même titre que la Corse, de la France. 1,5 millions de français vivaient en Algérie, cotôyant 8 millions d'algériens d'origine arabe. Le 1er novembre 1954, le Front de Libération Nationale algérien lance une insurrection contre les colons blancs qui débutera la guerre d'Algérie

Il y a des conditions :! ! - Indépendance de la nation ( soit menacée de manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu).! ! - Le Président doit consulter le 1er ministre, les Président des Assemblées et aussi le conseil constitutionnel. Et ce mécanisme a été mis en place et utilisé une fois en 1961.! !! ! ! ! ! SECTION 2. LE GOUVERNEMENT! A. Organisation gouvernementale! 1. La composition du Gouvernement! a. La désignation du 1er

finalement Bonaparte pour le manipuler, ce qui reflète son manque de légitimité car acquiert le pouvoir par le coup d’état du 18 Brumaire. De plus la volonté de Sieyes de faire de lui un pantin laisse penser qu’il n’est pas très intelligent. Bien que la Corse fut annexée en 1768 et que Napoléon né à Ajaccio en 1769, l'abbé Grégoire le qualifie « d'étranger » ce qui encore une fois nous montre que pour l'auteur Napoléon a profité de la situation et qu'il n'avait ni la nationalité ni le mérite pour devenir

mettre dans la Constitution. Il y a certaines dispositions qui devraient être dans la Constitution mais qu’on a mises dans une loi organique pour des motifs politiques ex : dans la constitution française de 1958, il est prévu qu’il existe une Assemblée Nationale avec un nombre de députés, ainsi que les pouvoirs de l’Assemblée, elle prévoit aussi que les députés soient élus au suffrage universel mais la constitution ne prévoit pas leur type d’élection, le mode de scrutin, c’est alors une loi organique

territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, et sont fondées sur la séparation des trois pouvoirs : - Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif

départements de la Seine et de la Seine-et-Oise laissa la place à six nouveau départements : les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val de Marne et le Val d’Oise. Paris fut érigé en département en 1975 et la même année, la Corse était divisée en deux. A sa création en 1790, le département est d’une part une collectivité territoriale décentralisée avec un Conseil Départemental élu mais agissant « sous l’inspection du corps législatif et en vertu de ses décrets » pour

parlement adopte un texte de loi concernant le statut de la corse. Art 1 : « le peuple corse, composante du peuple français titulaire de droit spécifiques lié à l’insularité ». Ce texte a été soumis au conseil constitutionnel(vérifier le respect de la constitution) et 2 problèmes politico juridiques sont apparus : * Les critères d’appartenance au peuple Corse ? Cela risque de favoriser le racisme et l’exclusion. * Le droit du peuple Corse à disposer de lui-même. De la, décision du conseil le

d’indivisibilité s’appliquant au territoire, il rejette une division du territoire français. * En vertu de ce principe il est possible de citer les rejets du conseil constitutionnel concernant la loi portant statut de la collectivité territorial corse le 9 mai 1991. Egalement s’on opposition à ce que la France ratifie la charte des langues régionales ou minoritaires en 1999. => dès lors il est possible de voir que la France attache une importance toute particulière à son unité. Cependant à coté

a l’OTAN, le conseil de l’Europe, l’OSCE et l’UE. A) Les anciennes menaces Confrontation est/ouest ~> bombes atomiques Trouble en Irlande du Nord : l’IRA (irish republic army) pour chasser l’Angleterre. Même problème en Espagne et en Corse. Donc mise en place d’organisation de sécurité. Après 1991 la Russie et les Balkans demeurent une menace pour l’Europe. B) Les nouvelles menaces a) Le terrorisme Le directeur de la CIA appelle le monde « une jungle » et pour lui les