Assemblée de Corse

République française. Elles sont au nombre de 27 [21 régions de France continentale, 4 départements et régions d’outre-mer et deux collectivités qui n'ont pas la dénomination de « région » mais en exercent les compétences : la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte]. Dirigées par un préfet de région, lui-même nommé par le président de la République française, et dotées1 d’un conseil régional, elles sont depuis la loi de 1982 le principal outil de décentralisation. Un espace vécu

1852-1859 Le pouvoir exécutif est concentré entre les mains de l’empereur qui nomme les ministres, les préfets et les membres de deux assemblées : le Sénat gardien de la constitution et le Conseil d’État qui prépare les lois. Il commande les armées, déclare la guerre et signe les traités. Il a, en outre, l’initiative des lois et fixe les réunions du Corps législatif, assemblée de 261 députés qui ne peuvent modifier les projets de lois qui lui sont proposés qu’à l’issue d’une procédure volontairement compliquée

nationales officielles" sont souvent l'objet de décisions politiques d'unification or le plus souvent au niveau des régions un mélange de la langue régionale et langue officielle peut se faire. Ainsi un Chti aura sûrement du mal à se faire comprendre d'un Corse. Il existe de même des déformations volontaires comme l'argot ou le verlan. La langue ne représente plus dans ce cas là un outil de communication mais un outil d'affirmation identitaire. 2)Problèmes externes C'est une affirmation que de dire

1.BIOGRAPHIE : Qui était-il ? (suite) : Il est issu d’une famille faisant partie de la noblesse de robe italo-corse. 2.Le coup d'état du 18 Brumaire (9 novembre 1799) : Durant l'été 1799, la France connaît une crise politique et économique. Une part croissante de la classe dirigeante souhaite faire tomber le *Directoire. A son retour d'Egypte, Bonaparte prend la tête du *coup d'état qui éclate le 18 Brumaire de l'an VIII (9 novembre 1799). Il devient donc Premier Consul jusqu’au 2 août 1802

administratives sont nettement distinctes des fonctions législatives et des fonctions judiciaires. Dès lors, les institutions qui sont essentiellement chargées de fonctions législatives ou judiciaires ne sont pas des institutions administratives (ex : Assemblée nationale car elle exerce pour l’essentiel une fonction législative). Par opposition, la fonction administrative relève plutôt du pouvoir exécutif mais il est encore possible de distinguer au sein des fonctions exécutives, d’une part des fonctions

mer COM Corse (Alexy) Mayotte (Antho) Mayotte est une collectivité territoriale à statut particulier depuis 1976. La loi du 11 juillet 2001 a ensuite modifié son statut et établit la « collectivité départementale de Mayotte ». La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a fait une collectivité d’outre-mer sous le nom de « collectivité départementale de Mayotte ». Par conséquent, son statut a été actualisé par la loi organique du 21 février 2007. Le conseil général, assemblée de Mayotte

de Bayeux). Initialement, existence d'un collège électoral pour l'élection du président de la République. Ce collège est composé d'environ 80 000 membres, il a fonctionné en décembre 1958 (députés et sénateurs, conseillers généraux, membres des assemblées des territoires d'outre-mer et des représentants élus des conseils municipaux). 1962 : on passe au s.u.d (il a échappé à un attentat). Il a utilisé l'art 11 à la place de l'article 89. Conseil d'Etat défavorable à l'utilisation de l'art 11.

abandonner l’Algérie et qu’il faut résister au pouvoir civil avec des comités de salut public qui finiront par crier « vive de Gaulle » (étonnement général). En Algérie, l’Armée est au pouvoir et pour l’affirmer ils larguent des parachutistes sur la Corse qui passe sous le contrôle de l’Armée. Le président de la République pense qu’il faut faire appel au Général de Gaulle qui fait savoir qu’il est prêt à supporter les pouvoirs de la République si on lui demandait. La classe politique est convaincue

la Corse : la France est au bord de la guerre civile… c) Le Président de la République René Coty charge le général de Gaulle de former un gouvernement et lui confie tous les pouvoirs le 2 juin 1958 : les généraux parachutistes ont gagné, en juin 1958, la France n’est plus une démocratie. Conclusion : en 1945, la France est affaiblie et doit changer de régime ; le gouvernement du général de Gaulle entreprend des réformes qui sont sabotées par les partis politiques. La nouvelle assemblée élabore

sanctionner personne car chaque vote pris séparément ne représente pas une atteinte à l’ordre public. C’est l’ensemble des votes pris en compte qui crée l’infraction pénale. En l’espèce, entre Juillet 1995 et Décembre 1997, le Conseil Général de Corse du Sud, présidé par Joseph X a adopté le plan départemental d’insertion établi par la commission départementale d’insertion. Ce plan étant ensuite arrêté par la commission permanente de l’assemblée départementale, présidée elle-aussi par Joseph X :