Assemblée générale

remonter au lendemain de la seconde guerre mondiale. Le Général de Gaulle est à la tête d'un gouvernement provisoire, quel nouveau régime instaurer ? rétablir la III ème République constituer un nouveau régime, élaborer une nouvelle constitution rédigée par une assemblée constituante puis soumise à référendum. Une première assemblée constituante est élue en 1945, projet constitutionnel est rejeté par référendum en 1946. Une deuxième assemblée constituante est élue, elle élaborera la constitution

|                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité de l'État, mais la question des institutions est renvoyée à plus tard. • L'effacement de la Résistance et le retour des partis

La révision de la constitution A- Limitations formelles du pouvoir de révision B- Limitation matérielles du pouvoir de révision I- La conception et l'adoption de la constitution A- L'élaboration du projet de constitution 2 types : Assemblées constituantes Commission ad hoc Désignés dans le but de rédiger la constitution. La convention nationale détient le pouvoir constituant. Élu à l'automne 1792, elle va adopter une 1e Constitution en juin 1793 et va adopter une autre Constitution

priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945 les français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé

constitutionnel va déterminer le fond des règles en question, c’est un droit au dessus des autres, c’est lui qui va déterminer la manière dont les autres sont faits. Pour établir une constitution qui va régir les règles et le bon fonctionnement en général d’un état, il faut quelque fois réviser la constitution afin d’améliorer les lois fondamentales et les organisations. Une révision est effectivement une modification d'un texte qui supprime, ajoute, et change des articles. Chaque Etat ou Nation sera

L'appel au général de Gaulle. Elle est due notamment à l'incapacité de la IVème République à régler le problème algérien. Les partis du centre (droite ou gauche) alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien. Le 8 mai, le Président

1944 et l'installe à Paris. 21 OCTOBRE 1945 : De Gaulle organise un double référendum au suffrage universel qui vise à savoir si les français veulent une nouvelle République et à définir les pouvoirs de la future Assemblée Constituante. De Gaulle veut une République et une Assemblée Constituante limitée, les françias suivent De Gaulle ==> IV République, pouvoirs limités de l'ANC. L'ANC est majoritairement composée du parti communiste car les partis de droite ont été largement participant pendant

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

L'assemblée Nationale -En France, il existe une assemblée nationale qui s'occupe de votée et établir les lois, Je vais donc vous expliquer en quoi consiste cette assemblée, grâce a plusieurs questions ; combien, quoi, qui, comment, où, quand et pourquoi ? Combien ? Composé de 22 membres - le Président de l'Assemblée nationale, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires- , qui ont tous entre 25 et 80 ans. Quoi ? L’assemblée vote et amende les projets de loi

dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est universel. / Elaboration selon un mode démocratique. / Constitution souple ("Le peuple doit pouvoir modifier ou changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.") / Confusion des pouvoirs au sein d'une assemblée populaire tirant sa légitimité du peuple. Constitution du 22 Août 1795