Assemblée parlementaire de l'OSCE

forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux ; mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement

pas un modèle unique on observe l’existence d’une structure de base similaire qui se présente selon un schéma tripartite : D’abord on va constater que toutes les organisations ont une assemblée plénière, un organe auquel participent tous les Etat membre avec les appellation les plus diverses (parlement, assemblée) Ensuite toutes les institutions ont un organe restreint pour assurer le gouvernement. Et enfin un secrétariat qui va se charger de la gestion courante de l’administration de l’organisation

propose de constituer une Europe fédérale de 15 nations sous l’autorité d’un conseil s’appuyant sur une armée de 100 000 hommes. William Penn, écrit un ouvrage en 1693 Le futur de la paix en Europe, dans lequel il propose de mettre en place une assemblée de l’Europe unie qui prendrait des décisions par un vote et où chaque pays pèserait en fonction de sa population et de sa richesse. L’abbé de Saint Pierre, ambassadeur français aux conférences du traité d’Utrecht (1713), propose un projet pour rendre

composé des représentants des Etats membres, auxquels il confie l'essentiel du pouvoir de décision. Autour de cette instance centrale gravitent divers organes dont les pouvoirs sont le plus souvent consultatifs. Parmi ces instances, on retrouve une assemblée représentant les Etats membres. Il arrive qu'il y ait un conseil économique et social. Il y a aussi un secrétariat, qui est chargé de la gestion courante. Il est dirigé par un secrétaire général, habilité à représenter l'organisation à l'extérieur

atlantique (OTAN). Chapitre 1er : L’institutionnalisation pragmatique de la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) SECTION I : Les origines de l’institutionnalisation de la coopération sécuritaire en Europe : de la CSCE à l’OSCE I- La genèse de la CSCE A- La mise en place C’est à la mort de Staline en 1953 que l’ex-URSS se focalise sur la mise en place d’un cadre de sécurité soviétique en Europe. Ainsi, l’ex-URSS cherche à obtenir la création d’un modus vivendi

et de l’activité administrative du conseil de l’UEO. Du fait du rapprochement entre l’UEO et l’UE, à partir de 1999, le secrétaire général de l’UEO (Javier Solana) était en même temps le haut représentant de l’UE pour la PESC. * L’Assemblée Parlementaire (siégeant à Paris): elle était composée de délégués désignés par les parlements nationaux en leur sein. Elle n’avait aucun pouvoir de décision. Rôle uniquement consultatif. 2. Les organes à vocation spécifique * La cellule de planification :

F puisque ds ce type d’organisation, le budget de l’O est financé par des contributions nationales qui sont décidées annuellement par des états. Tout ces indices permettent d’identifier une O plutôt de coopération. Le conseil de l’Europe, l’OTAN, l’OSCE, la quasi-totalité des O européennes et internationales répondent dans des degrés divers à ces critères et sont dc plutôt des O de coopération. C’est le modèle classique des OI. A l’opposé des O de coopérations, les O d’intégrations procèdent d’une

démissionner par une motion de censure. Il participe au vote de la partie dépenses du budget de l’UE — dont il détermine les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux ; mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement

approche donc très ouverte des RI°. V/-Organisation et financement Quant à la logistique de l’organisation, l’OCDE dépend à 100% de la contribution des Etats membres VI/-La structure institutionnelle 3 grandes instances qui se détachent : Ass parlementaire (OCDE n’en a pas), un Secrétariat Gal et un conseil des ministres qui se réunit une fois par an. Puisque l’objet est un échange et une collecte de données, les décisions sont généralement prises par consensus qui est donc un mode de décision des

européen. l’OTAN. fonctionnelle : qui a pour vocation de traiter de questions, de problèmes continent européen. C’est une organisation dont les Etats ne sont pas tous mais une organisation qui prend en charge des problèmes relatifs au continent Ex : l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), II. Délimitation et approche du cours L’UE n’est pas la seule organisation qu’il faudra aborder. L’approche retenue vise à rendre compte du caractère évolutif des organisations européennes