Assemblée parlementaire de l'OSCE

la commission européenne. Son objectif étant  de défendre l’intérêt général de la communauté qui peut être différente de l’opinion des membres. C’est une véritable instance supranationale qui dispose d’un pouvoir de décision. l’Assemblée parlementaire. L’ancêtre du parlement européen actuel. Comme dans tout parlement on y retrouve des députés au nombre à l’époque de 78 députés. Ces députés ne sont « que » des délégués des parlements nationaux. L’essentiel du pouvoir de l’assemblée est un pouvoir

interne et il conclut les accors internationaux au nom du conseil de l’europe. B)l’assemblée parlementaire A la différence du conseil des ministres c’est l’organe délibérant du conseil de l’europe. 1)sa composition Il est vrai que si les membres de l’assemblée parlementaire ne sont pas désignés au suffrage universel direct ,en revanche les représentants des états qui siègent à l’assemblée parlementaire sont obligatoirement élus ou désignés par le parlement national ou fédéral de chaque état.

des relations internationales pour que soit mise en place la CSCE en 1975 et par un renversement des choses, les développements et les progrès de la CSCE vont conduire en partie à l’implosion de l’ex-URSS. Section 1 : Les origines : de la CSCE à l’OSCE I. Genèse de la CSCE A. La mise en place C’est à la mort de Staline en 1953 que l’ex-URSS centre son action sur la mise en place d’un cadre de sécurité pan-soviétique en Europe. La raison de cette position de l’union soviétique est double

réorganisation de la société européenne » ou « De la nécessité et des moyens de rassemblée les peuples de l'Europe dans un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationales ». Pour l'Europe il propose de créer un vaste système parlementaire à l'anglaise. La GB et la France : 2 États clé. Ce régime doit être domine par un Parlement au dessus des Gouvernement nationaux, investi du pouvoir de juger leur différends. Ce Parlements doit être composé de deux chambres : une Haute composé

limitant les forces armées conventionnelles en Europe signé en 1990 dans le cadre du traité de Paris, + pacte de stabilité en Europe adopté le 21 mars 1999 pour encourager les anciens blocs communistes à conclure entre eux des traités de bon voisinage). L’OSCE conduit des missions de sécurisation sur le continent européen, elle effectue aussi une mission de contrôle des armes et des frontières - La Charte de Paris a pour deuxième objectif de favoriser la coopération sur le modèle dominant de l’économie

négociations se heurtent à la position de la Grande Bretagne. Il était envisagé la création d’une assemblée européenne, qui aurait délibérée à la majorité des voies. Mais cela est une perte de souveraineté pour les états. Finalement, il y a une assemblée parlementaire de l’Europe mais elle n’a pas de pouvoir de décision. C’est donc une assemblée consultative. Au final, la seule innovation, c’est que dans cette assemblée on va retrouver des élus des divers états membres qui siègent par tendance mais pas par

..................... 56 B - La Commission et les ONG de développement ..................................... 3. L’ OSCE ........................................................................................................ - L'organisation de l'OSCE ........................................................................... - Les relations avec les ONG ........................................................................ 58 62 62 63 IVème partie : POUR SYNTHETISER - les grands traits du

groupes et commissions d’experts. L’assemblée parlementaire de l’UEO est composée de parlementaires nationaux des Etats membres mais l’UEO emprunte ses parlementaires aux membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe car ils sont parlementaires dans les deux conseils. Elus au sein des différents parlements des Etats membres, ces groupes nationaux de parlementaires émanant du Conseil de l’Europe siègent également à l’assemblée parlementaire de l’UEO. Le chef de l’administration de l’organisation

les deux blocs, afin d'accompagner la période de Détente. Mais le processus d'Helsinki était informel, non contraignant, et bien que périodique, on l'appelait la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Puis, cette CSCE devient l'OSCE : elle contient tous les états européens, y compris la Russie. Néanmoins, il ne s'agit pas d'une alliance militaire, il n'y a pas d'obligation de défense commune, mais seulement des mécanismes d'échanges destinés à éviter les conflits. Entre la

l’Europe. Relation avec l’assemblée parlementaire de l’Europe. C’est une instance décisionnelle « souveraine » * Il décide de l’admission des nouveaux membres * Vérifie le respect des engagements des E mb. * Adopte le budget * Vérifie et contrôle l’exécution de la Cour Européenne des droits de l’homme. Les décisions de la CEDH peuvent entrainer des modifications substantielles. (Ex : modification organisation procès admi). 2. L’assemblée parlementaire : * Dimension fédéral :