Assemblée Nationale Vote Seule La Loi Elle Ne Peut Déléguer Ce Droit

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel

l'unité nationale ; convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et la respect de la personne humaine, sources de créativité ; conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; attaché à l'idéal de l'unité africaine ; affirme : - son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

* Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer la constitution ; mais avant sa rédaction, elle va adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui

.............................................p - La solidarité.........................................................................p 4 Les droits et devoirs de chacun .......................p - Le respect des personnes ...........................................p - Le respect des lois et des règles..............................p - Le droit de vote .................................................................p 6 4 4 4 6 6 7 Le rôle de nos institutions ...............................

gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier peut réellement formuler ses propres choix et sa volonté. La souveraineté est définit comme la détention de l'autorité suprême, c'est à dire d'un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). La souveraineté n’appartient à personne en particulier (il s’agit d’un concept abstrait) mais est exercée au nom de l’ensemble du groupe pour son bien commun. Aucun pouvoir ne peut donc être supérieur

Le maintien d’un Parlement bicaméral est-il aujourd’hui toujours souhaitable ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités

en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle

Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné. Le droit public est caractérisé