Assemblée Plenière Du 4 Avril 2008

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

fois que l'organe constituant, c'est-à-dire celui qui va rédiger la Constitution, n'est pas investi d'une compétence discrétionnaire, d'une compétence inconditionnée. (C’est également al première fois qu’une constitution n’est pa rédigée apr une assemblée constituante). Conditions de fond : o Le suffrage universel est la source du pouvoir à la fois législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir »)

Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme……………………. 3-3 L’option bicamérale……………………………………………………………….. 3-4 L’interaction entre les chambres………………………………………. 4- Chambres du parlement…………………………………………………………………….8 4-1 Chambre des représentants………………………………………………

a adopté une directive le 29 avril 2009 concernant des sanctions à l’encontre des employeurs qui emploient illégalement des ressortissants des pays tiers. 2- Actions sur le plan militaire: en Bosnie, au Kosovo 3- Actions sur le plan économique: Politique agricole commune, Union économique et monétaire 4- Action sur le plan social: politique de l’emploi, agenda social §2 -  LE CONSEIL DES MINISTRES Depuis le Traité de fusion signé le 8 avril 1965, le Conseil des Ministres

La diversification des régimes parlementaires A - Régimes parlementaires monistes et dualistes B - Régimes parlementaires majoritaires et non majoritaires C - Parlementarisme rationalisé II - Régime présidentiel et systèmes présidentialistes TITRE 4: La participation du peuple au pouvoir Chapitre I - Les fondements de la participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté populaire I— La théorie de la souveraineté populaire A- Le principe selon J-J. Rousseau B- Les implications : Choix

les Cours d’Appel tandis que les tribunaux de Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prud'homme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. 2 A) La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles juridictions plus spécialisées qui dure jusqu’au milieu du 20ème siècle

et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA) de l’Université Panthéon-Assas et du CNRS, sous la direction d’Oliver Renaudie (Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas qui a écrit notamment La préfecture de police en 2008) et de Pascal Mbongo (Professeur à l’Université de Poitiers qui a beaucoup publié et dont le dernier ouvrage s’intitule Philosophie juridique du journalisme. La liberté d’expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord en 2010). Historiquement

dommages qui donnent lui à l’enclenchement d’une responsabilité civile mais qui ne tombent pas sous le coup d’une condamnation pénale. Quand il répond des deux, la victime peut choisir la voie civile. Dans ces cas là joue un adage inscrit à l’article 4 du Code de procédure pénale qui prévoit que « le criminel tient le civil en l’état ». Ce principe est le principe de primauté de la chose jugée au criminel sur le civil, cela permet d’éviter des contradictions. On attend une condamnation au pénal pour

le change fixe. Le $ devient une monnaie flottante dont le cours se négocie librement. 1974 : Problème du $, il devient convertible en or. FMI + BIRD : pays qui participent en or et en devise. 2 ème problème : prix du pétrole multiplié par 4. → Favorise l'émergence d'un organe « politique ». 9 et 10 octobre 1974 : le Conseil Européen est devenu un organe qui réunit régulièrement (au moins 3 fois par an) les Chefs d'États accompagnés de leur ministre des affaires étrangères. C'est la