Assemblée Plénièr Du 19 Mai 1978

son de la cloche provoque la réaction de salivation. Alors, le son est devenu un stimulus conditionnel entraînant une réaction conditionnelle : la salivation. Une telle expérience constitue une opération de conditionnement classique2. Selon Correll (1978), « ... l’apprentissage qu’implique le conditionnement ne se réalise que si l’association entre stimulus conditionnel et inconditionnel est répétée tant et plus et avec le moins de variations possibles » (p. 82). Nous retrouvons dans cette expérience

du droit humanit aire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 »? (1) Interrogation saugrenue qui s'attache à la discussion d'une évi dence dont témoignent le statut du « Tribunal », adopté par la Résolution 827 du 25 mai 1993 (2), et une très abondante littérature juridique qui a exploré toutes les aspérités d'un Chapitre VII peu usé, pour y dénicher le crochet auquel elle a pendu le « Tribunal » (3). Devant le nombre d'avis autorisés concordants, au choeur desquels

environnement 10 1 12 0 13 0 13 9 14 1 147 Index alphabétique Table des matières Introductio n Les institutions internationales sont au service des relations internationale s comme les institutions internes sont au service des sociétés nationales, mai s avec beaucoup moins d'efficacité . • SECTION 1 _ INSTITUTIONS INTERNATIONALE S ET RELATIONS INTERNATIONALE S Les relations internationale s Au sens large, ce sont les relations humaines qui débordent le cadre des frontières étatiques . Au

institutif, parfois non. (arrêt commission contre conseil du 21 mars 1971 CJCE - débat de savoir si UE a la PJ). Ms pb qd opposition de la PJ à des États n’étant pas membres. Traité ne concerne que les États signataires. Cour internationale de Justice 11 mai 1949 réparation des dommages subis au service d’ONU  PJ internationale d’ONU opposable à États non signataires de la charte = « personnalité objective » - aff d’assassinat du Comte Bernadotte, diplomate suédois, en mission pr ONU en Israël. «  50 États

roi de Bohème Georges de Podiebrad a proposé un texte qui vise à créer une assemblée européenne à la fois dans un objectif de défense et pour assurer la paix entre les princes européens. Ca se situe dans le contexte particulier : celui de juste après la chute de Constantinople = fin 15ème siècle. Il avait préparé sont texte et avait envoyé deux émissaires au roi de France Louis II pour lui proposer de créer cette assemblée et une cour internationale de justice. Presque tous les Etats d’Europe aurait

la naissance du Conseil de l’Europe qui n’est pas un organe de l’Union européenne. Il est à lui seul une organisation internationale distincte de l’Union européenne. Il a été crée en 1949. Il a une naissance originale, par le traité de Londres du 5 mai 1949. Sa création est originale car il est bien né d’un traité mais il résulte d’une action persévérante de mouvement culturel, de jeunes, politique pour empêcher que l’idéologie nazi puisse resurgir. Cette idée est venue de Churchill, il aurait voulu

l’Algérie ; ex : dans le contexte de l’éclatement de la fédération Yougoslave, s’agissant de la Croatie : le nouvel Etat est reconnu dès 1991 par la Slovénie (26 juin), la Lituanie (30 juin), l'Ukraine (11 décembre), la Lettonie (14 décembre), l'Islande (19 décembre) et l'Estonie (31 décembre). L'Allemagne a quant à elle rendu publique sa décision de reconnaître la Croatie en décembre 91, décidant toutefois de la rendre effective au 15 janvier 1992, ensemble avec ses autres partenaires européens). -reconnaissance

pouvait fonctionner, Pierre Dubois proposa que cette fonction d'arbitre soit exercée par une assemblée de délégués de princes. En 1464, le roi de Bohême, Georges de PODEBRADY abondait également dans ce sens. En 1623, Emeric CRUCEE (prêtre et professeur de mathématiques) publie le nouveau Cyne, ouvrage dans lequel il préconise l'organisation de la paix internationale par l'arbitrage. Il envisageait qu'une assemblée permanente siège à Venise afin d'exercer cette fonction d'arbitre, ce qui permettrait à

au dessus des Etats, il faut signaler l'absence d'un élément régulateur au dessus du DIP. Il s'agit d'un système décentralisé où les législateurs sont également et souvent les destinataires des normes. Les Etats, en tant que sujets originaires et pléniers du DIP sont à la fois producteurs et consommateurs des normes de DIP. Par la même, il faut également signaler l'absence d'une autorité de contrôle d'exécution des normes et du contrôle de qualification. La décentralisation du système est l'une

doit être assurée. C’est à cette fin qu’a été imaginée une « sécurité collective » au sens d’« engagement pris par chaque État d’apporter son appui à une décision collective de s’opposer à tout État coupable, au jugement de la majorité, 16 17 18 19 20 Charte, supra note 13 au préambule. Pierre-Marie Dupuy, « L’enfer et le paradigme : libre propos sur les relations du droit international avec la persistance des guerres et l’objectif idéal du maintien de la paix » dans Hubert Thierry, dir., Mélanges