Assemblée Plénière 12 Juillet 200

une association ? 6- Un dossier de déclaration comprenant 7- Les statuts et règlements intérieurs 8- A quoi servent les statuts? 9- Comment établir les statuts ? 10- Contenu des statuts : 11- Liste de vérification pour la rédaction des statuts: 12- Liste de vérification pour la rédaction des règlements intérieurs: 13- Les modifications statutaires : 14- Droits et obligations des membres adhérents à l’association : 15- Qu'est-ce qu'un bureau d’association ou conseil d'administration ? 16-

les statuts ? 10- Contenu des statuts : 11- Liste de vérification pour la rédaction des statuts: 12- Liste de vérification pour la rédaction des règlements intérieurs: 13- Les modifications statutaires : 14- Droits et obligations des membres adhérents à l’association : 15- Qu' est-ce qu' bureau d’association ou conseil d' un administration ? 16- Recrutement de salariés par l’association : 17- L' assemblée générale constitutive : 18- Quels sont les documents à tenir ? Qu’est qu’une association et

. . . . . . . . . . . SUÈDE (Lina Tapper Brandberg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 541 557 583 603 651 675 709 (3) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er mars au 31 juillet 2006. 6 PRÉFACE Disposer d’informations détaillées, fiables et actuelles sur l’état du droit et en particulier sur les structures juridictionnelles des États membres de l’Union européenne est une nécessité pour la Cour de justice, dans le

pour objet de préparer le Conseil des ministres et qui pourrait avoir pour objet de décider une demande d’empêchement temporaire du Président de la République. Très fréquents sous la IIIème et IVème République, tenus au début de la Vème République (12 Conseils sous le gouvernement Michel Debré en 1959,60,61), les conseils de cabinet ont été, ensuite, très exceptionnels. Des Conseils de cabinet ont été réunis (4+1) pendant les présidences intérimaires (1969, 1974) de M. Alain Poher, candidat centriste

maintenir la relation adultère qu’il entretient avec la bénéficiaire. L’Assemblée plénière de la Cour a confirmé cet arrêt : le legs universel à une femme adultère par un époux constitue un acte dont la cause ne peut être annulée sur le fondement classique des articles 1131 et 1133 du Code civil. Il semble y avoir un recul libéral de la jurisprudence quant au contrôle de la cause subjective de la libéralité. L’Assemblée Plénière retient une conception de la cause conforme aux bonnes mœurs plus libérale

n’arrive pas à débloquer Paris. La France est contrainte à l’armistice le 28/1/1871. L’une des clauses est l’élection d’une assemblée représentative des Français au SUM pour faire la paix. Ce scrutin est plutôt un plébiscite pour la paix qu’un vote normal : cela favorise les monarchistes avec leurs idées d’ordre et de paix. 400 sont élus par les campagnes, plus 30 bonapartistes et 200 républicains venus des grandes villes. Majoritairement royaliste, l’Assemblée élit comme « chef du pouvoir exécutif de

juge en rendant sa décision peut parfaitement mettre à la charge d’une des parties les frais supportés par l’autre (article 700 ou pour les avocats ou experts sur l’article 696 du code de procédure civil). Dispositif qui existe depuis la loi du 10 Juillet 1991 qui s’appelle l’aide juridictionnelle, qui permet une prise en charge des frais par la collectivité, pour les personnes n’ayant pas les moyens de se payer un avocat. L’aide est soit totale ou partielle, c’est un système qui est un progrès considérable

composé des représentants des Etats membres, auxquels il confie l'essentiel du pouvoir de décision. Autour de cette instance centrale gravitent divers organes dont les pouvoirs sont le plus souvent consultatifs. Parmi ces instances, on retrouve une assemblée représentant les Etats membres. Il arrive qu'il y ait un conseil économique et social. Il y a aussi un secrétariat, qui est chargé de la gestion courante. Il est dirigé par un secrétaire général, habilité à représenter l'organisation à l'extérieur

Waterloo, seconde restauration : on entre dans la période de « la restauration ». Ce régime de la restauration est remise en cause en juillet 1830 avec un bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a Louis Philipe d’Orléans qui accède au Trone et règne sous le nom de Louis Philipe 1er. S’ouvre alors la période de monarchie de Juillet : il s’agit la encore d’une monarchie constitutionnelle. Cette dernière va à son tour être remise en cause en février 1848 et cela va

Pologne, république tchèque, Slovaquie et la Slovénie. (Suite a un traité d’adhésion signé a Athènes le 16 avril 2003). 1er janvier 2007 : Roumanie, Bulgarie (traité signé le 25 avril 2005 au Luxembourg). L’UE contient 27 mb, 15 en Europe occidentale, et 12 de l’ancien bloc communiste. La Croatie est candidate à l’intégration. La Slovénie met des freins. Critique général : la Croatie ne collaborait pas assez avec le tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie. Critique particulier : la Slovénie à un mauvais souvenir