Assemblée Plénière 12 Juillet 200

Napoléon 3 et la chute du second empire. Et alors mis en place un gouvernement provisoire de défense national représenté par une assemblée élus à majorité conservatrice qui est favorable à la paix et qui est chargé de négocié avec les prussien, les républicain quant à eux souhaiter la poursuite des combats et sont donc écarter du pouvoir. Le 17 février 1871 cette assemblée prend 2 décisions, c’est ce qu’on a appelé le pacte de Bordeaux, la 1ère est de remettre la détermination exacte des futures institutions

encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques

création du juge de proximité 2005 changement des taux de compétences depuis 2005 = 10000€ en 2007 a partir de l’affaire d’Outreau (cas de pédophilie) c’est la possible création de la collégialité des juges d’instruction, mais toujours reporté juillet 2015 loi Macron = reforme un certain nombre de principes en matières prudhommales projet de loi de mme Tobira qui à été déposé à l’assemblée nationale b) l’ordre administratif (important pour l’exam) la juridiction administrative n’existait pas

{draw:frame} {draw:frame} Bottom of Form Aide Le Siècle des Lumières et la Révolution. LOUIS XV le Bien-Aimé (1715-1774) 1715 2 septembre Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs. 12 septembre Rétablissement du droit de remontrance du Parlement. 15 septembre Création de la Polysynodie remplaçant les ministères et secrétariats d'État. 1716 2 mai John Law obtient l'autorisation d'ouvrir une banque. 1717 4 janvier Traité

des élus d’un même département (noms signataires publiés au JO) Signatures et candidature déposées au Conseil Constitutionnel Depuis 00’s des voix s’élèvent contre ce parrainage trop contraignant mais en 2002 il y avait 16 candidats au 1er tour, 12 en 2007 Les règles de financement sont très strictes et ce financement est régit par décret de 1964 principe d’égalité entre candidats surveillé par CSA L’Etat aide les candidats par le biais de remboursement (5% minimum pour avoir 50%, autrement

traditionaliste et toute tentative de réforme est bloqué. Les parlementaires vont s' opposer à cette réforme ( le parlement est composé principalement de noble ). le chef des finances va donc solliciter l' opinion des notables en les convoquant dans une assemblée. Ceux çi vont demander la réunion des Etats généraux mais ils n' ont pas été réunis depuis 1614 ( à l' époque de la féodalité ), afin qu' ils apporte leur aide au roi pour régler ce problème de dette. Cette réunion apparaît comme la seule issue et

qui est rentré ds l’histoire. Il était resté silencieux depuis janvier et il en avait profité pr élaborer ses idées constitutionnelles, parallèlement, la première assemblée constituante avait élaborée un projet de C° qui avait été rejeté par le peuple. Le général De Gaulle se dit que c’est le moment où jamais car la deuxième assemblée constituante va se mettre en place, ce discours va lui permettre de mettre en place des idées non entendues à cette époque mais douze ans plus tard en 1958. Au cours

février 1831 : la Constitution est finie. Le Congrès s’est fortement inspiré de l’avant projet rédigé par la commission. 10) Le gouvernement provisoire devient un gouvernement. 11) Quelques décisions importantes du Congrès national. 12) Le congrès national et l’élaboration de la constitution. 2 ouvrages : on y retrouve les débats qu’il y a eu au Congrès national. Différences : - Huyttens : ensemble des débats, tout ce qui a été dit. La présentation se fait par ordre chronologique

parties Contrat dont le contenu est en tout ou en partie imposé par l’une des parties à l’autre Exemples Le contrat de vente Contrat d’adhésion Le contrat d’assurance, le contrat de transport avec une ligne aérienne, les contrats bancaires 12 CONTRATS SYNALLAGMATIQUES ET CONTRATS UNILATERAUX Dénomination Définition Contrat synallagmatique Contrat faisant naître des obligations réciproques à la charge des parties Contrat unilatéral Contrat faisant naître des obligations à la charge d’une

de l'acier. Thème n°2 : Des Communautés européennes à l'Union européenne. I. La mise en place des Communautés. A. L'intégration sectorielle : la CECA signature du traité instituant la CECA le 18 avril 1951, pour un début de fonctionnement en juillet 1952, et ce pour 50 ans. Communauté qui a fonctionné jusqu'en 2002. Aujourd'hui, toutes les dispositions sur le charbon et l'acier ne bénéficient plus d'un régime particulier. Ils sont 6 à signer ce traité, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux