Assemblée Plénière 12 Juillet 200

périodes de cohabitations et de multiples révisions constitutionnelles depuis 1992, l’élasticité de la Constitution de 1958 semble avoir atteint ses limites. Cependant, la chimère d’une VIème République s’est évanouie. Une Constitution révisée en Juillet 2008 s’applique depuis que la quasi-totalité des lois organiques ont été votées. INTRODUCTION : LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION. Section 1 : La transition constitutionnelle. I – Les causes de la naissance de la Vème République. A. La

la loi du 31 décembre 1987 des Cours administratives d’appel. ⁃ L’assistance judiciaire a été revue par la loi du 10 juillet 1990, elle est devenue l’aide juridictionnelle. ⁃ La suppression des aveux de première instance par la loi du 31 septembre 1971. ⁃ La profession d’avocat a été largement réorganisée. ⁃ La création de codes de procédure. La codification mise en place le 5 juillet 1972 a été réalisée par le décret du 16 mars 1978. La codification sur les juridictions de l’ordre administratif date

Métropole » ?....................................................................43 III.6- Réforme et conservatismes : les voies du possible……………………………………..44 IV- Conclusion et lignes directrices des recommandations soumises au vote de l’Assemblée plénière du CESR………………………………..…45 ANNEXES Glossaire Tableau des personnalités auditionnées La liste des réunions du Groupe « Prospective » Les 20 propositions du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales La répartition actuelle des compétences

est plus sérieuse, l’affaire peut être renvoyée à l’assemblée du contentieux qui ne comprend que 12 membres : le vice-président du Conseil d’Etat, les 6 présidents de sections, les 3 vice-présidents de la section du contentieux, le président de la sous-section d’instruction et le rapporteur. Cette assemblée ne doit pas être confondue avec l’assemblée générale du Conseil d’Etat, ordinaire ou plénière, qui est une formation consultative. • La solution de chaque affaire contentieuse est proposée à

Dans l’entre de guerre, une élite algérienne a accès au texte français, alors que le pouvoir est dans les mains des pieds-noirs. La question resurgit pour les autochtones, le gouvernement français refuse une seconde association, mais accepte une assemblée consultative. Un front de libération national se constitue. Le 01/11/59 : la toussaint rouge. Différents attentats. En 1958 le 08 février, l’armée française bombarde un jour de marché un village Tunisien, c’est une bavure. La Tunisie se considère

redéfinir les rapports entre la France et les peuples qui lui sont associés c'est à dire les colonies, cela va donner naissance à la notion de communauté française. A partir du 4 juin, le gouvernement se met au travail et élabore le texte. Le 29 juillet l'avant projet est présenté au comité consultatif constitutionnel (qui a une influence minime) et fin aout il est présenté à l'assemblée générale du conseil d'Etat. Le 3 septembre (date en 1870 de la proclamation de la République) le projet définitif

Les associations I)- Définition et organisation L'association est définie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." L'association est donc avant tout

lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne (7ème République ?) - Réforme du 2 octobre 2000 sur la réduction du mandat présidentiel (8ème République ?) - Réforme du 23 juillet 2008 mais elle ne va pas avoir d’effets fondamentaux sur l’organisation du pouvoir INTRODUCTION La Vème République va naitre dans un contexte de guerre civil : Guerre avec l’Algérie. La Vème République succède à la IVème République (seule fois

Meetia (inhabitée); - les Îles-Sous-le-Vent (Raiatea, Tahaa, Huahine, Bora Bora et Maupiti); Archipel des Marquises 1274 km² - 10 îles, dont six habitées Archipel des Tuamotu 1000 km² - 84 îles, dont 41 habitées Archipel des Gambier 36 km² - 12 îles, dont six seulement sont habitées Archipel des Australes (ou Tubuai) 141 km² - îles Rurutu, Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa En Polynésie française, les îles sont généralement de dimension réduite. La plus importante est l’île de Tahiti

permanente des Electeurs brandebourgeois de la maison des Hohenzollern. L´accession au rang de ville de résidence apporte, certes, un gain en importance politique, mais en même temps une perte des libertés communales. 1500 Berlin et Cölln comptent 12 000 habitants environ. 1539 Introduction de la Réforme à Berlin et Cölln. Le 1er novembre, l´Electeur Joachim II communie pour la première fois selon le rite luthérien dans l´église St. Nikolai de Spandau. Le conseil et la bourgeoisie de Berlin/Cölln