Assemblée Plénière 19 Juin 1981

Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) §1. La révolution française A. Le contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat A. L’esprit de la constitution de l’an VIII

Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des pouvoirs 19 XX. Régime de séparation des pouvoirs 19 Chute de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et compétence du Président de la République 23 XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

seul mariage traditionnel entre un homme et une femme. Mais elle n’est pas allée jusqu’à obliger les états à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. L’un des grands arguments est qu’il n’existe pas de consensus au niveau des états. Arrêt CEDH 24 Juin 2010: Schalke et Kodf c. Autriche. Article 8: Le mariage homosexuel fait bien partie intégrante au droit au respect de la vie privée et familiale. Mais toujorus dans l’arrêt Schalke elle affirme immédiatement après que la Cour européenne doit être

millions d’habitants). Elle est baignée par le christianisme catholique. Aujourd’hui, cette ambiance culturelle, sociale, économique, et politique est radicalement changée. La Révolution protéiforme industrielle, agricole, urbaine, et commerciale que le 19 et 20ème siècle ont connue et traversée en est la cause. II/ Vivre en France A) Vivre dans un emboîtement de circonscription : 1) Les collectivités territoriales infra étatiques Outre l’UE et l’Etat national, les régions constituent le maillage territorial

appelle le général de Gaulle à remplacer le président du Conseil. Le 1° juin, le gouvernement de général de Gaulle, est investit par l’Assemblée Nationale. Ce gouvernement est composé d’amis fidèles : • Michel Debré qui sera le garde des sceaux • André Malraux • 3 anciens présidents du Conseil : Antoine PINAY (droite) ; PFIMLIN (centre) ; Guy MOLET (gauche). La progression de la procédure de révision de la Constitution : Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dans le respect de la procédure

l’exécutif à prendre une décision, ses membres ont une immunité (président de la république). C’est un principe fondamental de la séparation des pouvoirs. 2- Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire Le pouvoir législative : Assemblée nationale et le Sénat. Il y a un principe d’indépendance, par exemple le législateur ne peut pas modifier la loi, en cours de procédure. Il y a un principe de non-rétroactivité de la loi. La judiciaire ne peut pas remplacer la loi, c'est-à-dire

constitutionnels. A. De 1789 à 1814 Durant cette période on va assister à la succession de 3 types de régimes. 1. Une monarchie limitée instituée par la Constitution du 3 septembre 1791 Elle met en place un régime représentatif avec une assemblée nationale unique élue au suffrage restreint et indirect en face d’un roi devant approuver les lois mais disposant d’un droit de veto. C’est un régime qui s’inspire de la monarchie parlementaire britannique et du régime présidentiel américain, établi

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 En matière civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 En matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 2. Le terme du délai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

la SDN société des nations (ancêtre de l’ONU) ; puis mémorandum = organisation d’un régime fédéral européen -> projet qui n’a pas eu 1 de suite. 2ème tentative = « message aux européens » par lequel les représentants du mouvement fédéraliste de 19 Etats ont conclu le Congrès de La Haye en mai 1948 ; ce Congrès n’avait pu donné naissance en mai 1949 qu’à la création du Conseil de l’Europe (simple organisation de coopération sans réelle perspective et pouvoir à l’époque) ; le Conseil de l’Europe