Assemblée Plénière 21 Décembre 2007

 Polynésie française (France) Capitale: Papeete Population: 259 800 (2007) Langue officielle: français Groupe majoritaire: tahitien (45 %) Groupes minoritaires: français (30 %),  chinois hakka (9,6 %), français (7,6 %), tuamotu (7,2 %), tubuai-rurutu (4 %), marquisien (2,7 %), mangarévien (0,8 %), etc. Système politique: ancien territoire d’outre-mer autonome (TOM), devenu depuis 2003 un POM (pays d'outre-mer au sein de la République) 1 Situation géographique La Polynésie française

Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Rapport Annuel 2007 - CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable

délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics

Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ;

du traité CECA, la durée de ces deux traités est illimitée. Ces communautés bénéficient d'institutions communes avec celles de la CECA. On assiste à la mise en place d'une structure encore une fois quadripartite avec un conseil des ministres, une assemblée, une cour de justice et la commission. Mais l'instance de décisions ici est le conseil des ministres. La commission a ici un rôle d'impulsion. B – La création de Union européenne Suite à la création des communautés et d'une intégration sur le

formation plénière la fonction de Comité des Rémunérations et a institué un Comité d’Audit qui compte aujourd’hui quatre membres. 8 En 2011, le Conseil de Surveillance s’est réuni 7 fois avec un taux de présence de 89,3 % COMMISSAIRES AUX COMPTES PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT REPRÉSENTÉE PAR CHRISTIAN MARCELLIN, ASSOCIÉ ET SON SUPPLÉANT M. PIERRE COLL. DELOITTE & ASSOCIÉS REPRÉSENTÉE PAR DOMINIQUE DESCOURS, ASSOCIÉ ET SON SUPPLÉANT LA SOCIÉTÉ BEAS. RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2011

OBJETS DE DROIT SOUS-SECTION I – LES PERSONNES : LES SUJETS DE DROIT § 1. – Les personnes physiques A - La personnalité la personne humaine Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 21 C - La protection de juridique B - L’identification de la personne humaine § 2. – Les personnes morales SOUS-SECTION II – LES CHOSES : L'OBJET DES DROITS § 1. – La distinction des biens meubles et immeubles A – Les meubles B – Les immeubles

institutionnalisé d’arbitrage international et également * le projet du roi de Bohême, Georges de Podiebrad, qui prévoyait déjà la création d’une confédération européenne fondée sur une limitation de souveraineté des Etats et dotée d’organes communs (assemblée, cour de justice) ainsi que d’un budget fédéral et d’une force armée commune. 2. Le XVIIème siècle : les précurseurs de l’idée européenne Si au XVIème siècle (Renaissance) la doctrine est relativement pauvre, en revanche au XVIIème siècle elle

article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11 − article 12 − article 13 − article 14 − article 15 − article 16 − article 17 − article 18 − article 19 Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) − article 20 − article 21 − article 22 − article 23 Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) − article 24 − article 25 − article 26 − article 27 − article 28 − article 29 − article 30 − article 31 12.12.2011 Conseil Constitutionnel − Texte intégral de la Constitution

CARBASSE, Introduction historique au droit privé : PUF, coll. « Droit fondamental », 2015. – J. CARBONNIER, Droit civil. Introduction : PUF, coll. « Thémis », 2004. – G. CORNU, Droit civil. Introduction, les personnes, les biens : Montchrestien, Domat, 2007. – P. DEUMIER, Introduction générale au droit, LGDJ, 2E ED.2013. – M.-A. FRISON-ROCHE, Travaux dirigés, introduction générale au droit : Dalloz, 1994. Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques Droit Civil, Licence 1ère