Assemblée Plénière 21 Décembre 2007

l’entreprise Les temps forts 2013 Chiffres clés et cahier de l’actionnaire Histoire et étapes clés 05 06 10 13 15 02. GL EVENTS, MÉTIERS ET MARCHES Marchés et stratégie GL events Live GL events Exhibitions GL events Venues Perspectives 16 17 19 21 23 24 03. RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE 49 04. RAPPORT DE GESTION ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de gestion - présentation des comptes consolidés Rapport de gestion - présentation des comptes sociaux Rapports complémentaires du conseil

Comité des régions ⎝ Création : Traité de Maastricht, intronisé en 1994 ⎝ Composition : 344 représentants, autant de suppléants, nommés pour 4 ans en Conseil des ministres sur proposition des Etats. ⎝ Organisation : Bruxelles, tantôt des séances plénières (5/an), tantôt dans l’enceinte des six commissions spécialisées. ⎝ Fonction : défend intérêts des collectivités territoriales, en droit comme en fait. Obligatoirement consulté par le Conseil ou la Commission quand touche les secteurs vitaux (éducation

homme.) Celles qui l'appliquent : 1791 : Pouvoir à une Assemblée, Exécutif au Roi, Judiciaire au peuple. 1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier :

contractantes initiales de l’Accord Général, 50 pays participèrent au « Kennedy Round » (1962-1967), 99 pays au « Tokyo Round » (1973-1979) sans parler des 125 pays du « Cycle de l’Uruguay » (1986-1993). Ce dernier Cycle se terminera par l’adoption le 15 Décembre 1993 de l’ Acte Final de l’Uruguay Round et l’entrée en vigueur, à compter du premier Janvier 1995, de l’Accord portant création de l’OMC[3]. La création de l’OMC a suscité de grandes mutations au niveau du système commercial multilatéral

et le roi grandit, et il est conduit à s’enfuir et rattrapé a Varney et est emprisonné par suite et a son exécution le 21 janvier 1793. Cela marque essentiellement la fin de la monarchie héréditaire des bourbons. Cela conduit à l’arrêt temporaire de la monarchie et vers la 1re République. Droit de Veto Elit B) Premier République Elle est déclarée le 21 septembre 1792, qui est déclaré l’an I de la République, avec des références à la nature pour daté les jours et les mois

société, la finalité de ces règles est d’indiquer aux membres de la société ce qu’ils peuvent faire ou ne peuvent pas faire Les droits subjectifs sont les prérogatives conférées à chaque individu. Cours 2 Code civil 30 Ventôse an XII soit le 21 mars 1804 sous le nom de Code Civil des Français 4 rédacteurs : Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Preameneu 4 Parties : Titre préliminaire : Publication, effet et application des lois Livre I : le Droit des personnes, Livre II : Le Droit

du Conseil d’Etat et avis des assemblées délibérantes des COM intéressée. La constitution indique qu’elles doivent être ratifiées par le Parlement dans les 18 mois de sa publication. Sinon elle sera caduque. 2) Les décrets délibérés en Conseil des ministres La constitution ou une loi peuvent imposer que des décrets soient pris après délibération en conseil des ministres. Le champ de ces décrets a été élargi par la jurisprudence. Le conseil d’état assemblée 1992 «arrêt Meyet » : a réfuté

pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Ce sont les mariages blancs. Beaucoup de lois essaient d'éviter la célébration des mariages blancs. Le législateur a retardé l'acquisition de la nationalité française par mariage. Article 21-2 du code civil qui prévoit qu'un étranger ne peut obtenir la nationalité française que 4 ans après la nationalité de mariage si la communauté de vie entre les époux n'a pas cessée. Ce délai n'a cessé d'augmenter . Avant la loi du 23 Juillet 2006, le

et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu’il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil

l’ont conduit à considérer qu’il s’agissait bien d’un délit politique. Elle estime que le simple fait que le parti politique ne peut exister que par la perpétration du délit ne suffit à conférer à celuici la qualification de politique. 5) Appel Gand 21 avril 2004 – Vlaams Blok. Faits : A la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation, l’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Gand. Décision : La Cour condamne les trois associations satellites du Vlaams Blok pour violation de l’article 3 de la