Assemblée Plénière 21 Décembre 2007

Berlin avec ses troupes par la Porte de Brandebourg. La ville reste occupée par des troupes françaises jusqu´en décembre 1808. La domination française en Prusse n´a pu être définitivement levée qu´en 1814. 1809 Une nouvelle législation municipale prussienne, élaborée par le baron vom Stein, entre en vigueur et accorde à Berlin de vastes droits d´autogestion. Pour la première fois, une assemblée de conseillers municipaux est élue, qui propose au roi un candidat à la charge de maire. 1810 La première

œuvre à la Commission. Le Parlement européen a régulièrement dénoncé les conséquences néfastes de cette « comitologie » qui devenait tout à fait inadaptée à la généralisation de la procédure de codécision (voir en particulier sa résolution du 13 décembre 1990). La décision du Conseil (1999) « instituant les procédures d’exercice des pouvoirs d’exécution conférés à la Commission » a favorisé l’intervention du Parlement européen dans les procédures de comitologie en lui reconnaissant un droit à l’information

France c’est à dire Etat collectivités locales, organismes de sécurité sociale. Ces représentants vont fixer des orientations des lignes directrices pour réduire tous ensembles les dépenses publiques. C’est une prise de conscience. * 10 juillet 2007 : mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : les politiques publiques sont évaluées cela est appelé un audit : l’évaluation doit conduire à vérifier l’emploi des finances publiques afin d’améliorer la qualité en dépensant

sont mises en places progressivement avec : L’élection des députés à l'Assemblé nationale L'élection du président de la République le 21 déc. 1958, La nomination du 1er ministre en 1959 L'installation du conseil constitutionnel en mars 1959 L’élection du Sénat en avril 1959 1958-1969 De Gaulle 1969-1974 Pompidou 1974- 1981 VGD 1981-1995 Mitterrand 1995-2007 Chirac 2007-2012 Sarkozy B) L'édiction des textes d'application L'édiction des textes d'application fait évoluée la Constitution matérielle (texte

: « La femme a le droit de monter sur l’échafaud. Elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Voici le préambule de sa déclaration: « Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale ». Cette revendication à la citoyenneté semble trop osée pour l’époque et Olympe de Gouges mourra sur l’échafaud. La loi du 26 Brumaire an IX (lundi 17 novembre 1800) de la République disait que " toute femme désirant s'habiller en homme

 1978,  541.   Document  4  :  Soc.,  17  avril  1991,  JCP  1991,  II,  21724,  note  A.  SERIAUX.   Document  5  :  Bruno  ANCEL,  "ʺL'ʹétat  civil  saisi  par  le  religieux  :  la  consécration  juridique  de   l'ʹintime  ?"ʺ,  JCP  2015,  n°  21,  576.   Document   6  :   Jean-­‐‑Claude   MAGENDIE,   "ʺCharlie   Hebdo,   la   laïcité   et   la   protection   des   croyances"ʺ,  JCP  2015,  n°  3,  43.     2.-­‐‑   Les  fondements  et  la  science  du  droit     Document   7  :     Philippe

préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE

vote une loi interdisant tout contact avec des dirigeants de l'OLP.  9 décembre 1987 : création du Hamas (mouvement de la résistance islamique) par la société des Frères musulmans.  15 novembre 1988 : à Alger, le Conseil national palestinien (CNP, parlement en exil), proclame l'Etat palestinien indépendant et accepte les résolutions 242 et 338 de l'ONU, reconnaissant ainsi implicitement l'existence d'Israël. En décembre, devant l'ONU à Genève, Yasser Arafat, chef de l'OLP, reconnaît le droit

du mandat, - l’article 5 de la Constitution, - l’article 16 de la Constitution 2°- L’assemblée nationale : le pouvoir législatif - mode d’élection et durée du mandat des députés - la fonction législative et le contrôle du gouvernement - une assemblée nationale aux ordres du Gouvernement D- Les institutions politiques secondaires : le Gouvernement et le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La

L'élection au suffrage indirect L’avantage du mode direct permet d’associer ces populations par le biais de collège électoral mais sans pour autant que leur représentation soit trop importante. Ce mode de désignation ne fonctionnera qu’une fois en décembre 58 au profit du Général de Gaulle qui obtiendra dès le 1° tour 78,5 % des voix. §2. La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 : L'élection au suffrage universel direct. Le général de Gaulle a résolu le problème de l’Algérie dans le sens