Assemblée Plénière 24 Février 2006

l’Allemagne les conditions de la paix. UN débat anime d’ailleurs le pays sur la question de savoir s’il faut poursuivre la guerre ou négocier la paix. Pour sortir de cette période d’incertitudes, on décide d’organiser des élections. Elles auront lieu le 8 février 1871. Deux camps s’affrontent lors des élections : les républicains, plutôt favorables à la poursuite de la guerre contre l’Allemagne, et les monarchistes qui sont favorables à la paix immédiate. Ce sont les monarchistes qui remportent les élections

19 II. Les qualités du consentement 22 1)L’intégrité du consentement 22 A.L’erreur, la violence et le dol 22 a) L’erreur 22 i. La notion d’erreur 22 ii.L’extension de la notion 23 b) La violence 24 i.Les éléments constitutifs de la violence 24 ii.Prendre en compte de l’origine de la violence 24 c)Le dol 25 i.Formes des manœuvre doleuses 25 ii.Effets des manœuvre dolosives  25 2)La lucidité du consentement 26 III.L’expression du consentement 26 Section 2 : La capacité de contracter 27

trouve le conseil des ministres, composé de représentants de gouvernement des Etats membres. Mais a assez peu de pouvoirs, puisqu'il a pour tâche de faire le lien entre Etats et haute autorité. Puis une assemblée composée de parlementaires nationaux désignés pour aller siéger dans cette assemblée. Enfin, ce traité met également en place une cour de justice chargé de veiller à la bonne application de ce traité CECA. Cette communauté va bien fonctionner, si bien que les Etats vont vouloir être plus

peut, en aucun cas, remplacer un document d’identité ou de voyage. 7 L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) est l’assemblée représentative des Français établis hors de France.∗ Il s’agit d’une assemblée élue, à vocation consultative, constituée en collège électoral pour l’élection des Sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les membres de l’AFE sont, en leur qualité d’élus représentatifs de la communauté française à l’étranger

rapport du Forum Economique Mondial de a fait de la Tunisie « dragon de la région» en matière de compétitivité globale, de scientifiques, des ingénieurs et des récentes, de qualité de ses institutions de 1 Communication au forum de l’OCDE ,24 mai 2011, Paris Consulter A.Meijer, D.Curtin et M.Hillbrand « la gouvernance ouverte : relier visibilité et moyen d’expression » in n° spécial « la transparence gouvernementale" RISA n°1, Mars 2012,13 et s 3 UNESCO Science Report 2010 : The current

éxécution succesive . Instentané : le contrat est réalisé en une fois ex : lorsqu'on acheté une baguette de pain . Succesive : doit se réalier à plusieurs reprises, on éxécute le contrat par tranches succésives, plusieurs fois . Ex : abonnement mobile de 24 mois . → contrat de gré à gré / contrat d'adhésion : le contrat de gré à gré impose une négociation réel de chaque terme du contrat des différents cocontractants. D'adhesion c est un parti qui impose les régles, après c est « à prendre ou à laisser »

Sources classiques Le code civil Des projets de réforme du droit des obligations et des contrats sont en cours. Un travail effectué par le Professeur Pierre CATALA a abouti à un avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription 2006. Des travaux sur le même thème ont été conduits sous la direction du professeur François Terré dans le cadre de l’Académie des sciences morales 5 et politiques. La chancellerie (le Ministère de la justice) a tenté une fusion de ces textes, en tenant

toutefois être respectées. Ainsi, le juge de proximité peut tenir son audience dans les mairies avec l'accord du maire ou encore, de manière plus générale, dans tout local ouvert au public et aménagé à cet effet.-           La loi n°2003-153 du 26 février 2003 portant statut des juges de proximité précise que c'est le magistrat du tribunal de grande instance chargé de l'administration du tribunal d'instance qui organise l'activité et les services de la juridiction de proximité. C'est donc lui qui fixe

les libertés publiques, dans les libertés fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent

constitutions. Avec la Vème république on est dans un système constitutionnel relativement stable et qui connaît un certain nombre de révision, un nombre de plus en plus important puisque depuis 1958 il y a eu 24 révisions de la constitution dont 17 ces 20 dernières années. Sur ces 24 révisions de la constitution il y a en a certaines plus ou moins utiles qui concerne l’adaptation de la constitutions et 6 provoquée par la construction européenne. La république et ses principes ont été maintenus