Assemblée Plénière 28 Juin 1996

Suez par le président égyptien Nasser, la seconde guerre israélo-arabe est déclenchée. A la fin de 1956, les Israéliens commencent à évacuer le Sinaï. Israël retrouve ses frontières de 1949.  28 mai 1964 : création de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), présidée par Ahmed Choukeiry.   5/10 juin 1967 : Israël déclenche la troisième guerre israélo-arabe dite des "Six jours", et occupe le Sinaï, la bande de Gaza, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan.  22 novembre 1967 :

liée à la naissance d’un nouveau régime politique, qui marque le passage de l’absolutisme du pouvoir vers un système de limitation des pouvoirs. En Tunisie, le principe de la légalité n’a été véritablement consacré que depuis la constitution du 1er Juin 1959, telle que révisé ultérieurement, qui fait du vote des lois fiscales et des lois de finance une compétence réservée à la chambre des députés. 1) Fondement historique  On va étudier ici, la transposition du principe de la

en journée ou demi-journée et que le montant des retenues appliquées était proportionnel à la durée de l'absence, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : 8 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 juin 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la Fédération

Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Avis client: non évalué partager Sommaire 1. L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui. 1. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui. 2. Un principe général du fait d'autrui contestable. 2. La mise en oeuvre de cette nouvelle responsabilité d'autrui. 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité. 4. Le régime de la responsabilité de plein droit confirmée. Résumé

INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806, publié au Bulletin Doc. 2 : Civ. 1ère, 24 septembre 2002, pourvoi n° 00-22.466, publié au Bulletin Doc. 3 : Civ. 1ère, 25 oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation

maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite du tableau d’amortissement :  Document 1 : Cass. 1re civ. 20 juin 2000, Bull. I n° 191 ; D. 2000, p. 699, note M.-L. NIBOYET ; JCP 2001.II.10454, note A. GOURIO ; RTDCiv. 2000.670 obs. N. MOLFESSIS ; RTDCiv. 2000.676, obs. R. LIBCHABER.  Document 2 : Cass. 1re civ. 29 avril 2003, Bull. I. n° 100 ; Def. 2003.37810

être soumis à un comité constitutionnel consultatif ( Composé de Parlementaire et de grand administrateur de l’Etat), après examen le comité transmettra le projet au conseil d’Etat, le conseil d’Etat le validera. Il est soumis au vote des français le 28 septembre, le résultat est édifiant ( taux de participation 84 %,80% de oui) La promulgation aura lieu le 4 Octobre 1958. Le contenu de la Constitution : A partir du moi d’aout 1960, le conseil constitutionnel à élargie le contenu de ce que les français

60-525 du 4 juin 1960 (JO du 8 juin 1960) 2- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (JO du 7 novembre 1962) Election du Président de la République au suffrage universel 3-  Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 (JO du 31 décembre 1963) Session parlementaire 4-  Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 (JO du 30 octobre 1974) Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel 5-  Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 (JO du

Coopération Internationale --- Etude sur les relations entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et les INSTITUTIONS INTERNATIONALES 3, avenue de Lowendal, 75007

arrêt du 24 octobre 1990 décidé que nul ne peut causer nuisances à ses voisins et par conséquent casse et annule la décision de la cour d’appel de Montpellier et renvoie les deux parties devant la cour d’appel de Nîmes. Doc. n°6: Civ.1, 26 mars 1996 M. Y médecin de la famille X a constaté le 17 avril 1982 sur l’enfant du couple âgé de 4 ans une éruption cutanée évoquant la rubéole . Le 10 mai 1982 , il a relevé sur Mme X une éruption semblable et lui a prescrit la recherche d’anticorps anti