Assemblée Plénière 29 Mai 2009

Contentieux de l’Union européenne Introduction (www.europa.fr) Rappel sur la structure de l’Union européenne, issue du traité de Lisbonne (13 décembre 2007) entré en vigueur le 1er décembre 2009 Le traité de Lisbonne contient une série d’amendements au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité instituant la Communauté européenne (TCE) qui devient « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité

français permet à un célibataire d’adopter donc là c’était bien son homosexualité qui était en cause. Le débat n’est pas clos lorsque la demande d’adoption émane d’un couple homosexuel puisque la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 1er octobre 2009 a repoussé l’adoption d’un enfant sollicité par la partenaire de la mère biologique. Cela n’est pas possible sur le fondement de l’article 355 du CC qui est interprété par la cour de cassation comme signifiant que le principe de l’adoption d’un enfant

y a deux liens d’alliance : * L’alliance en ligne directe : lien que l’époux a avec les ascendants de son conjoint * L’alliance en ligne collatérale * Le lien de l’adoption. Il existe deux types d’adoption : * L’adoption plénière : l’enfant est complètement déraciné, la filiation se substitue à la filiation biologique * L’adoption simple : il n’y a pas de rupture avec la filiation biologique II/ Les incapacités A. La notion d’incapacité Il est très difficile

Outils Pédagogiques: Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Nouveau manuel de science politique José Falaroche Politique internationale LGDJ 2ème édition 2000 Battistella Théories des relations internationales Presse de Science Politique 2009 INTRODUCTION Qu'est-ce que les relations internationales? r.i (ri en minuscules): Phénomènes politique, économique, et militaire. OU RI (RI en majuscules): Branche de savoir assez spécialisée: on peut considérer les RI comme une discipline

RELATIONS INTERNATIONALES Livre de Mr Cohen / Nouveau Manuel de science politique Laroche Josépha / LJDJ / Politique internationale 2000 Battistella / Théorie des relations internationales 2009-10-11 points (connaissance brutes) et 1 a 10 points (question subtile qui amène un oui et un non). Introduction C’est une branche de savoir spécifique. On écrit cette matière avec des majuscules pour l’enseignement. Il est important de comprendre ce que sont les nations mais aussi

que de véritable représentant avec une liberté d'action. La théorie de souveraineté populaire en terme de régime politique se traduit par la démocratie direct càd que le pouvoir est exercé par le peuple directement. Cela se traduit par des assemblée dans lequel tout les citoyens se rassemble est décide. Ce système étant difficile à mettre en œuvre, il se tourne vers la démocratie semi direct. La démocratie semi direct à recours au référendum. La souveraineté national L'origine est

est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19 Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19 L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20 L'Union Européenne est-elle une confédération

qu’il se situerait entre les 2 catégories. C’est le premier pas vers une personnalité juridique. I- Les personnes physiques Depuis l’abolition en 1848 de l’esclavage dans les colonies françaises et la suppression de la mort dans la loi du 31 mai 1854 qui frappait les condamnés aux peines perpétuelles. Tous les individus sont dotés de la personnalité juridique, indépendante de la capacité. Les mineurs et majeurs protégés et titulaire de droits et obligations. L’incapacité ne touchant que l’exercice

disposition de la justice de son pays. Mais rien n’y fit. Ce dernier fut promu malgré les dénonciations de certains députés à l’Assemblée (...) Lire La réaction des partenaires techniques et financiers défavorable à Yayi Le rapport d’avancement 2009 de la SCRP 2 a dressé un bilan de la politique de gestion du pouvoir par le régime du Changement au cours des deux dernières années. Ce bilan vient simplement enfoncer le régime en place car « les PTF ont l’impression que la méthode de régulation budgétaire

(il s'agissait de délégations de parlementaires nationaux. C'est l'ancêtre du Parlement) et la Cour de justice (devenue CJCE). Si elles sont devenues communes immédiatement, c'est d'une part parce qu'on n'allait pas mettre en place trois assemblées parlementaires, d'autre part parce qu'on ne pouvait pas non plus mettre en place trois cours de justice (il y aurait eu des divergences de JP, de compétences etc.). Il y avait par contre : trois Commissions (la Haute autorité de la CECA +