Assemblée Plénière 7 Janvier 2011

L’atout Recherche à Paris 1 mars 2012 ‑ N° 19 ‑ www.univ-paris1.fr Yvonne Flour et Isabelle Gasnault Interview : Page 2 Personnels à l’honneur : Angélique Lafosse Page 12 L’homme au service de l’Homme Page 7 René Cassin : Ne pas jeter sur la voie publique UP1/Service de la communication Le fil de Par1s - n°19 - mars 2012 2 EN UNE L’édito du Président Madame, Mademoiselle, Monsieur, Ce nouveau numéro du Fil de Par1s consacre son dossier de une à la Recherche

FMI FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL RAPPORT ANNUEL 2011 VERS UNE CROISSANCE ÉQUITABLE ET ÉQUILIBRÉE LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL Centre névralgique de la coopération monétaire internationale, le FMI est une organisation mondiale dont les 187 pays membres (depuis juin 2010) œuvrent ensemble au bien commun. Il a pour mission première de veiller à la stabilité du système monétaire international, lequel, par le jeu des taux de change et des paiements internationaux, permet aux pays (et à leurs

provinces). 20ème siècle : idée de mouvements européens, de fédération européenne. Cette idée est reprise en 1922 par Coudenhove-Kalergi, qui initie le mouvement intitulé l’Union Paneuropéenne, dont Aristide Briand est le président d’honneur. Discours le 7 septembre 1929 d’A. Briand à la SDN, pour créer un lien fédéral qui ne porterait pas atteinte à la souveraineté des Etats. Puis, publication du Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne. Accord général sauf de la part de GB

que la seule infraction pénale est celle constituée de coups et blessures involontaires sur la mère et donc que l’auteur de l’accident ne doit indemniser que la mère. Cette solution a été notamment affirmée par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière le 29 juin 2001 qui admet que l’enfant simplement conçu n’est pas une personne. Cette solution a été et est controversé, et même si elle est rendu en application de droit elle fait apparaitre certains paradoxes tels que certains auteurs l’écrivent :

réunion des personnalités politiques pro-européens. Des hommes politiques réunis par une aspiration commune mais qui resterait floue et imprécise : l’unité de l’Europe. Cette réunion des militants pro-européens est le Congrès de la Haye tenu entre les 7 et 10 mai 1948. Il a été organisé sous l’impulsion du britannique Churchill. Participe à ce Congrès 17 Etats et 800 représentants, y compris l’Italie et l’Allemagne. Les français étaient représentés par plusieurs personnalités notamment Léon Blum et

les fraudes. (Les personnes abuseraient de l'aide juridictionnelle).   L'aide juridictionnelle n'est pas automatique, même si on est en dessous de 885 euros, il faut encore que l'action n'apparaisse pas irrecevable ou dénuée de fondement. Article 7 de la loi de 91. "Accordée à la personne dont l'action ne parait pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement."   (Si elle a des chances de succès).   => On propose l'extension de l'assurance (en cas de risque juridique)         Les

La Révolution (1789-1799) P.1 : La période monarchique La révolution commence au moment où les Etats généraux alors réunis pour résoudre une crise principalement financière sortent de leur mandat et se proclament assemblée nationale représentant la nation et ensuite assemblée nationale constituante chargée de rédiger une Constitution. Cette période de rédaction de la Constitution historiquement appelée « la constituante » (1789-1791) dure 2 ans ; puis en septembre 1791 entre en vigueur la

relations sexuelles entre concubins. La cause d’un tel acte était illicite et immorale et cet acte était déclaré nul (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 6 octobre 1959, Dalloz 1960 p. 615). Aujourd’hui, la solution est différente (Assemblée plénière de la cour de cassation, 29 octobre 2004, revue droit de la famille 2004, commentaire page 230). Il a été décidé que n’est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs, la libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère

3ème et 4ème parties) Simon CORLEY (5ème partie). Mis à jour au 31 août 2010. — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ................................................................................................................. 7 PREMIÈRE PARTIE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES À SA PRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE................................................................. 9 ............................................. 11 SECTION 1.– L’UNICITÉ

sauf si elle a résisté et pris une position → les gens sont tentés de faire un pourvoi où on a toutes les chances de gagner (si l'avocat dit à son client qu'il a raison, que la CA a raison et que la Cour de Cassation a tort). En second pourvoi assemblée pléniaire de la Cour de Cassation, elle rend sa décision et elle peut alors qu'elle avait déjà cassé rejeter, juges d'appel qui ont une expérience et l'ont interprétés d'une telle façon. Quand arrêt de rejet après un pourvoi → jurisprudence (dommage